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La loi Macron renforce l’attrait du Perco

22 jan
La loi Macron renforce l'attrait du Perco
FINANCES

22 janvier

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une épargne retraite dans un cadre fiscal favorable. Pour inciter les entreprises à y recourir davantage, la loi Macron assouplit les contours du dispositif.

Créé par la loi Fillon sur les retraites du 21 août 2003, le Perco gagne du terrain. Fin 2013, 180 000 entreprises proposaient ce plan d’épargne à leurs salariés, soit une progression de 11 % par rapport à l’année précédente. Une belle performance, qu’il convient néanmoins de relativiser, puisqu’à ce jour 1 salarié sur 5 seulement bénéficie de cet avantage. Un ratio insuffisant aux yeux de l’État qui souhaite développer ce dispositif d’épargne salariale. D’abord pour sécuriser l’avenir des futurs retraités, mais aussi pour orienter au passage une partie de l’épargne collectée vers les entreprises. Les nouveaux aménagements apportés au PERCO par la loi Macron du 6 août 2015 devraient activement contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Une fiscalité plus avantageuse

C’est le point qui intéresse en priorité les entreprises. Sur ce plan, les avancées sont appréciables. Le premier changement, précisé par un décret d’application en date du 25 novembre 2015, porte sur le montant du forfait social acquitté par l’employeur au titre des sommes placées sur le Perco. Son taux est désormais de 16 %, contre 20 % auparavant. Attention toutefois : pour bénéficier de ce taux réduit, le Perco doit satisfaire deux conditions. D’abord, l’épargne doit être placée sur des supports présentant une exposition au risque mesurée. D’autre part, ces supports doivent comporter au moins 7 % de titres de PME et d’ETI, susceptibles d’être alloués à un plan d’épargne en actions.
La deuxième nouveauté induite par la loi Macron porte sur la contribution patronale, due au titre de l’abondement versé par l’employeur. Cette contribution, qui était due au-delà de 2 300 € d’abondement par an et par salarié, est supprimée : un avantage non négligeable, puisque son taux était de 8,2 %, ce qui entraînait un prélèvement global de 28,2 % sur les sommes versées par l’employeur (20 % + 8,2 %).

Un fonctionnement plus souple

Au-delà du volet fiscal, la loi Macron assouplit le dispositif du Perco sur deux autres points. D’abord, elle autorise l’employeur à y effectuer des versements, de sa propre initiative, sans que les salariés soient obligés d’en faire autant. C’est pour l’employeur un moyen beaucoup moins coûteux qu’une prime classique de gratifier ses salariés. Un décret devra préciser les modalités de ces versements et le plafond autorisé.
Enfin, la loi Macron autorise les salariés à "épargner" sur leur Perco des jours de congés non pris, jusqu’à concurrence de 10 jours par an. Jusqu’à présent, seuls les collaborateurs qui disposaient d’un compte épargne temps bénéficiaient de ce seuil. Les autres étaient limités à un plafond de 5 jours par an. Désormais, tous sont sur un pied d’égalité.

Pour en savoir plus :


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – janvier 2016