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Simplification : une déclaration unique pour les crédits d’impôt

08 juin
Simplification : une déclaration unique pour les crédits d'impôt
FINANCES

8 juin

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en faveur de l’apprentissage, pour la formation des dirigeants, réduction d’impôt en faveur du mécénat… Plus besoin désormais de remplir une déclaration spécifique, pour le service des impôts, au titre de chacun de ces crédits ou réductions d’impôt. Les entreprises peuvent se contenter de compléter une déclaration unique, sur un nouvel imprimé fiscal spécifique (n° 2069-RCI-SD) et la déposer auprès de l’administration en même temps que leur déclaration annuelle de résultats. Cette mesure, dont le champ est précisé par un décret en date du 31 mars 2016, concerne 9 crédits et réductions d’impôt. Les autres dispositifs restent soumis au dépôt d’une déclaration spécifique.


© Uni-éditions/Thibault Bertrand mai 2016