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Le blog des entreprises / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

Objectif parité

23 juin
Brèves

Juin 2011

A partir du 1er janvier 2012, les entreprises n’ayant pas mis en place un plan d’action destiné à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, seront sanctionnées par une pénalité financière. Les employeurs qui dérogeront à cette règle seront redevables d’une pénalité fixée au maximum à 1 % de la masse salariale brute de l’entreprise, sous réserve de la publication du décret d’application nécessaire.

www.entreprises.gouv.fr


© Uni éditions – mars 2011