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Contrat de génération : l’aide est portée à 8 000 €

04 nov
Contrat de génération : l'aide est portée à 8 000 €
Social RH

Novembre 2014

Le contrat de génération permet aux entreprises qui recrutent un jeune tout en maintenant un senior dans l’emploi de bénéficier d’une aide annuelle de 4 000 € durant 3 ans. Un décret double le montant de cette aide, lorsque l’entreprise recrute un jeune mais aussi un senior.

Quand une entreprise met en place un plan de licenciement, les seniors se retrouvent souvent en première ligne. Les statistiques le confirment : en l’espace d’un an, à la fin du mois de juillet, alors que le nombre des demandeurs d’emploi progressait en moyenne de 4,3 %, celui des plus de 50 ans avait augmentait de 11,6 %, selon le ministère du Travail.
Afin d’inverser la tendance, le gouvernement a récemment renforcé sa batterie d’aides en faveur de l’emploi des seniors. Par un décret en date du 12 septembre 2104, il a élargi le champ d’application du contrat de génération, un dispositif visant à favoriser l’embauche des jeunes tout en maintenant les salariés seniors dans l’emploi.

8 000 € en cas de double embauche

Jusqu’à présent, ce contrat aidé, destiné aux entreprises de moins de 300 salariés, permettait à une entreprise recrutant en CDI un jeune de moins de 26 ans, tout en conservant dans l’emploi un salarié de 57 ans au moins, de bénéficier d’une aide de 4 000 € par an durant 3 ans.
Depuis le 12 septembre, cette aide est doublée lorsque l’entreprise recrute à la fois un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans en situation de handicap) et un senior d’au moins 55 ans. Son montant passe par conséquent de 4 000 à 8 000 € par an, soit 24 000 € au total sur une période de 3 ans, lorsque les salariés sont toujours en poste à l’issue de ce délai.

6 mois pour recruter

Pour bénéficier de cet avantage financier, il n’est pas nécessaire que les deux embauches soient effectuées au même moment. Selon le décret, l’aide est recevable dès lors que "la date d’embauche du jeune intervient au plus tard six mois après celle du salarié âgé". Il est donc possible de décaler de quelques mois les deux embauches dans le temps. À condition d’embaucher le salarié senior en premier.
Pour percevoir cette aide, il faut formuler une demande auprès de Pôle emploi. Elle peut se faire en ligne, via un formulaire disponible sur le site de cet organisme, ou par courrier, en imprimant ce formulaire et en l’adressant dans un délai de 3 mois au maximum après la date d’embauche du jeune salarié. L’aide est alors versée, chaque trimestre, sur la foi d’une attestation remplie par l’employeur certifiant que les deux salariés soient toujours présents dans l’entreprise.

Pour en savoir plus :
Legifrance – Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – octobre 2014