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Embauches en ZRU : l’exonération de cotisations sociales est supprimée

04 juil
Embauches en ZRU : l'exonération de cotisations sociales est supprimée
Social RH

Juillet 2014

La disparition des zones de redynamisation urbaine (ZRU), programmée le 1er janvier 2015, signe la fin du dispositif d’exonération de cotisations sociales accordé pour l’embauche d’un nouveau salarié. Cette aide est supprimée pour les embauches conclues depuis le 23 février 2014. Pour les contrats de travail signés avant cette date, l’exonération s’applique pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat. Pour mémoire, ce dispositif d’exonération concerne les salariés embauchés en CDI, ou en CDD d’au moins 12 mois, qui exercent leur activité en ZRU. Il porte sur la totalité des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales jusqu’à hauteur de 1,5 Smic. Au-delà de ce seuil et jusqu’à concurrence de 2,4 Smic, l’exonération est appliquée de manière dégressive.


© Uni éditions- MIG – juin 2014