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La base de données des accords collectifs d’entreprises est en ligne

03 jan
Social RH

il y a 3 mois

Les employeurs qui le souhaitent peuvent désormais consulter le contenu des accords collectifs conclus par d’autres entreprises. Un outil de benchmark bien utile pour préparer le terrain dans le cadre de l’élaboration d’un accord collectif « maison ». Pour accéder au contenu de ces textes, il faut se rendre sur le site Legifrance, à la rubrique « accords collectifs ».

Jusqu’alors, seuls les accords de branches et les conventions collectives étaient mis en ligne et accessibles à la consultation. Conformément à la loi Travail, les accords d’entreprises conclus depuis le 1er septembre 2017 le sont désormais eux aussi. À ce jour, plus de 500 accords collectifs d’entreprises sont déjà consultables. Leur nombre devrait rapidement s’étoffer.


© Uni-éditions - janvier 2018