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Stages en entreprise : de nouvelles obligations pour les employeurs

04 nov
Stages en entreprise : de nouvelles obligations pour les employeurs
Social RH

Novembre 2014

Une loi, adoptée en juin dernier, institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises qui font appel à des stagiaires. L’objectif est double : d’une part améliorer l’apport pédagogique des stages, d’autre part renforcer le statut et les droits des stagiaires. Désormais, afin d’améliorer le suivi des stagiaires, un tuteur, désigné parmi les salariés de l’entreprise, doit être affecté à chacun d’eux. Autre nouveauté : le nombre de stagiaires est maintenant plafonné, en fonction des effectifs de l’entreprise. Par ailleurs, de nouveaux droits sont accordés aux personnes en stage : octroi de titres restaurants, remboursement des frais de transports, exonération d’impôt sur les sommes perçues… Dernier point : la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de 2 mois est réévaluée. Elle passe de 436 à 523 €.


© Uni éditions – MIG – Octobre 2014