Retour au site Crédit Agricole
Le blog des entreprises / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

Télétravail : un cadre législatif plus clair

25 sep
Télétravail : un cadre législatif plus clair
Social RH

Septembre 2013

Le télétravail est un mode d’organisation qui peut présenter plusieurs avantages pour l’entreprise, notamment en termes de souplesse horaire et de coûts. Il peut aussi s’avérer attractif pour le salarié. Mais il faut recueillir son accord au préalable.

La généralisation d’Internet à haut-débit, des smartphones et des outils collaboratifs à distance crée un terrain propice au développement du télétravail. Particulièrement développé chez les free-lances et les indépendants, cette forme d’organisation qui consiste à travailler tout ou partie de son temps chez soi, se développe aussi dans les entreprises, mais de manière plus progressive car la culture du management en face à face reste bien ancrée dans les habitudes.

Dans les métiers qui se prêtent à cette forme d’organisation – informatique, comptabilité, vente à distance, secrétariat, assistance téléphonique, etc. –, la formule ne manque pas d’avantages. Elle permet d’ajuster les horaires de production de ses collaborateurs aux contraintes de la production. Par exemple, en démarrant plus tôt ou en finissant plus tard, ce qui peut être très pratique lorsqu’on travaille avec l’étranger notamment. Elle réduit aussi l’absentéisme et les retards dus aux embouteillages, pannes ou grèves de transports. Enfin, elle apporte une réponse adaptée aux difficultés d’organisation que peuvent rencontrer les salariés handicapés, ou ceux ayant des contraintes familiales fortes. Le tout en générant des économies de frais généraux et de structure.

Accord du salarié indispensable
Depuis la loi Warsmann du 29 février 2012, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, le cadre juridique du télétravail est désormais clairement délimité. Il concerne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci".

Il en résulte plusieurs conséquences pratiques. D’abord, si vous souhaitez instituer le télétravail dans votre entreprise, vous devez obtenir l’accord préalable du salarié concerné. À charge pour vous, ensuite, de formaliser les choses en lui faisant signer un avenant à son contrat de travail. À partir de là, vous pourrez aménager les horaires de votre collaborateur, en accord avec lui, que ce soit à 100 % en télétravail, ou pour partie en télétravail et pour partie dans l’entreprise. S’il refuse, n’en tirez pas motif pour le sanctionner voire le licencier, ce serait illégal.

Coûts d’installation à la charge de l’entreprise
Point important : les coûts découlant du télétravail (matériels, logiciels, communications, maintenance...) sont à la charge de l’entreprise. En cas de conflit d’ailleurs, les tribunaux accordent une indemnité au télétravailleur, visant à compenser l’usage de son domicile à des fins professionnelles.

Autre chose à savoir : le télétravailleur jouit d’une priorité de réaffectation s’il change d’avis et souhaite de nouveau travailler dans l’entreprise. Dans ce cas, vous devrez lui donner la préférence si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère ou se crée.

Enfin, bien sûr, le télétravailleur conserve toutes les prérogatives dont bénéficient les autres salariés de l’entreprise (formation, participation aux élections, primes collectives, entretien annuel, déroulé de carrière, etc.).

Pour en savoir plus :
Service-public.fr – Télétravail dans le secteur privé


© Uni-éditions – MIG – septembre 2013