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Assurance Protection BTP Entreprises

Protection BTP Entreprises est une offre d’assurance de Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle destinée aux entreprises du bâtiment et des Travaux Publics, réalisateurs d’ouvrages de construction pour garantir leur responsabilité pour tous dommages causés à un tiers pendant et après les travaux.

Cette offre répond spécifiquement aux besoins des Entreprises avec 2 volets :

  • La Responsabilité Civile Décennale (RCD)
  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Et ce pour les activités de travaux de construction spécialisés.

Adaptez votre assurance à votre besoin.

  • Vous protéger contre les dommages que vous pourriez causer pendant vos activités

  • Vous couvrir contre les dommages à l’ouvrage après réception des travaux

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Dommages en cours de travaux

La garantie des dommages matériels à l’ouvrage avant réception couvre les biens de l’assuré et comprend systématiquement les garanties suivantes :

  • Dommages par incendie, explosion, chute de la foudre subis par l’Assuré
  • Effondrements
  • Catastrophes naturelles
  • Attentats et actes de terrorisme
  • Tempêtes, ouragans, cyclones

La responsabilité civile professionnelle (RCP)

La garantie de la responsabilité civile intervient en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés :

  • aux objets confiés
  • en cas de vol des préposés
  • par les installations de chantiers
  • par les véhicules utilisés pour les besoins du service
  • aux préposés (faute intentionnelle commise par un autre préposé, faute inexcusable de l’employeur…)
Y sont compris les dommages liés aux risques environnementaux (atteinte à l’environnement et responsabilité environnementale au sens du code civil).

La responsabilité civile décennale (RCD)

Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (construction ou rénovation) sur lequel l’assuré est intervenu ou des éléments indissociables ou le rendant impropre à sa destination et dont il est tenu responsable et ce, pendant une durée de 10 ans.

Les risques environnementaux

La garantie intervient en cas d’atteinte à l’environnement et en cas de responsabilité environnementale.

Défense et recours

Le seuil d’intervention est de 1 000€ pour un plafond fixé à 15 000 € par litige :

  • en cas de poursuites dans le cadre de procédures civiles, pénales ou administratives ou préalablement à tout contentieux lorsqu’il fait l’objet d’un différend avec un Tiers à la suite d’un dommage garanti au titre du Contrat
  • En cas de frais exposés pour la défense d’un de vos Préposés poursuivi pour des faits survenus selon les conditions définies dans les Conditions Générales
  • Pour toutes les interventions amiables et/ou judiciaires en vue d’obtenir la réparation pécuniaire des dommages subis à la suite d’un accident dont un Tiers est responsable

Assistance

Un service d’assistance disponible 24h/24 et 7j/7 met à votre disposition plusieurs services :

  • Assistance en cas de question
  • Assistance en cas de sinistre

Les points d'attention

  • L’offre Protection BTP Entreprises s’adresse aux entreprises du Bâtiment qui construisent ou réhabilitent (travaux sur existants) des bâtiments pour le compte du maître d’ouvrage
  • La Responsabilité Civile Décennale est une garantie essentielle et obligatoire dans l’équipement assurance des entreprises du bâtiment
  • En fonction du sinistre et de la garantie, une somme appelée franchise reste à votre charge. Leurs montants respectifs seront indiqués dans votre contrat
  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans votre contrat d’assurance

Vous avez besoin d'un diagnostic ?

EN PRATIQUE

Comment protéger mon entreprise ?

Des conseils prévention adaptés aux spécificités de votre entreprise vous sont également offerts.

  • Analyse technique et juridique des activités exercées par une approche globale de vos risques
  • Rendez-vous bilan programmés avec les entreprises importantes et/ou complexes
  • Veille jurisprudentielle (émergence de nouveaux risques)

Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois ?

Oui. Vous pouvez régler votre prime d'assurance annuelle en une seule fois ou par fractionnement aux moyens de versements mensuels, trimestriels ou semestriels.

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, des spécialistes dédiés de la gestion des sinistres Entreprise sont présents pour vous accompagner.

  • Un service dédié est disponible 7j/7 et 24h/24 par simple appel téléphonique au 0 800 008 614 (appel gratuit depuis un téléphone fixe)

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Vous devez nous déclarer un sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés.

Document d'information

Téléchargez les documents d'information sur l’Assurance Protection BTP Entreprises.

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L'ASSURANCE MULTIRISQUES ENTREPRISE

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MENTIONS LÉGALES

Ce contrat d’assurance est assuré par CAMCA ASSURANCE, SA au capital de 97 000 000 € immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B58.149 dont le siège social est situé 32 avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg, entreprise d’assurance de droit luxembourgeois agréée et soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances, situé au 7 Boulevard Joseph II, 1840 Luxembourg.

Ce contrat est distribué par FINAXY BANCASSURANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000€, ayant son siège social situé 23 rue Fabienne Landy 37 700 Saint Pierre des Corps, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 487 994 436 RCS Tours, société de courtage en assurances inscrite à l’Orias sous le numéro 07005668 (vérifiable sur www.orias.fr), soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Dernière mise à jour Août 2020.