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Quelle caution immobilière pour votre location ?

Fournir une caution immobilière est un passage quasi systématique pour prendre une location. Comment cela marche ? Explications.

QU'EST-CE QU'UNE CAUTION IMMOBILIÈRE ?

Même face à un futur locataire salarié et en situation stable, les bailleurs exigent presque tous une caution pour le loyer, c’est-à-dire qu’un cautionnaire du logement s’engage à régler à la place du locataire le loyer et autres charges en cas de non-paiement (on dit « en cas de défaillance »).

Mais dans certains cas le propriétaire loueur ne peut vous réclamer une caution pour le logement :

• Si le propriétaire bailleur personne physique (ou SCI familiale) a souscrit une assurance garantie contre les impayés de loyer - sauf si le logement est loué à un étudiant ou à un apprenti ,
• Si le bailleur est une personne morale, comme une société d’assurances ou un organisme de logement social. Il existe certaines exceptions, par exemple si la caution immobilière est apportée par un fonds de solidarité pour le logement, un organisme collecteur du 1% logement.

BON À SAVOIR : Ne pas confondre caution et dépôt de garantie !

Le cautionnaire du logement est la personne ou l’organisme contre qui se retourne le bailleur en cas d’impayés.
Le dépôt de garantie est une somme équivalente à un mois de loyer hors charges. Remise au bailleur au moment de la signature, elle devra être restituée en totalité au moment de la sortie des lieux, ou servir en partie à la remise en état du logement s’il a été dégradé par le locataire.

QUELLES ALTERNATIVES À LA CAUTION IMMOBILIÈRE ?

Si personne dans votre entourage ne peut se porter caution immobilière pour vous, il existe d’autres alternatives :

• Vous pouvez demander à votre banque de se porter caution bancaire pour la location de votre appartement.
• Vous pouvez utiliser la garantie Loca-Pass : il s’agit d’une caution accessible aux salariés du secteur privé, aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle au sein d’une entreprise ou en recherche d’emploi, ainsi qu’aux étudiants salariés en CDD de 3 mois minimum, ou totalisant cette durée au cours des 6 derniers mois, ainsi qu’aux étudiants boursiers.
• Si vous êtes étudiant, il existe la Caution locative étudiant (CLE) : L’Etat se porte garant pour vous, en contrepartie, vous versez tous les mois une participation d’un montant correspondant à 1,5 % du loyer à un fonds dédié géré par la Caisse des dépôts et consignations et par le Crédit coopératif.

 

© Uni-éditions – janvier 2016

Article à caractère informatif et publicitaire.
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