Le Plan Épargne Logement (PEL) permet de constituer progressivement une épargne par des versements réguliers et de solliciter ensuite un prêt immobilier à un taux garanti dès la souscription.
Découvrez tous les atouts de cette épargne dédiée à vos projets immobiliers !
Pour combiner au mieux épargne aujourd’hui et projet immobilier plus tard.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Plan Epargne Logement proposé par le Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants, à votre main, qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
100 % à tout moment(1)
(1) Les fonds déposés sur le PEL sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr.
Possible à tout moment mais entraîne la clôture du PEL, avec des effets sur la rémunération et le calcul des droits à prêt et à prime(2).
(2) Ne sont concernés par la prime que les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017.
1 % pendant toute la durée du contrat(3)
(3) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016.
Aucuns
Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option annuelle et globale pour le barème de l’IR, et aux prélèvements sociaux dès la 1ère année(4)
(4) Pour les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 : intérêts soumis aux prélèvements sociaux dès la 1ère année, et à l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option globale pour le barème de l’IR, à partir du 12ième anniversaire du PEL.
Ne pas déjà détenir un PEL ou un produit associant un PEL, ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement bancaire
(5) Selon la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/01/2019.
(6) Plafond fixé par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
(7) La prime correspond à une partie des intérêts acquis. Pour les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017, le versement de la prime d’État est subordonné à la réalisation d’un prêt Epargne Logement. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Simulateur
En fonction de l’évolution de votre situation personnelle, vous pouvez modifier le montant des versements réguliers à la hausse ou à la baisse, ainsi que la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) ; mais il faut verser un minimum de 540 € par an sur le PEL.
Le PEL vous permet d’épargner régulièrement sans que cela pèse trop sur votre budget. Mais rien n’empêche également les versements exceptionnels quand vous avez une rentrée d’argent, sans dépasser le plafond de 61 200 € de dépôts.
Les titulaires d’un Plan Épargne Logement (PEL) détenu depuis plus de 3 ans bénéficient de droits à prêt à taux garanti qu’ils peuvent céder sous conditions à un membre de leur famille(1) détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt.
Pour céder ses droits à prêt, il faut clôturer son PEL, et le bénéficiaire de la cession doit utiliser aussi ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.
(1) Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
Toute personne, majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal), peut souscrire un PEL à condition de ne pas déjà détenir un autre PEL. Vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, sous réserve que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Il est possible d’ouvrir un PEL pour chacun des membres d’une famille.
La durée minimale d’épargne du PEL est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements.
(1) Pour les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre PEL pour :
Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/01/2018 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la période d'épargne.
Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/01/2018 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
(1) Un montant minimum de prêt doit être atteint pour bénéficier de la prime d’État pour les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017.
Le Plan Epargne Logement peut être transféré dans une autre banque. En cas de changement de banque, vous pouvez demander son transfert vers le nouvel établissement ; ses caractéristiques : solde, droits acquis, date d’ouverture, conditions de rémunération … seront reprises à l’identique.
L’opération peut prendre quelques temps du fait des vérifications nécessaires, et entraîner une facturation indiquée dans les conditions tarifaires de votre Caisse régionale.
L’opération de transfert d’un PEL dans un autre établissement bancaire pourra donner lieu à une facturation qui dépend de chaque établissement.
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Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole S.A, 12 place des Etats-Unis – 92127 Montrouge cédex, 784 608 416 RCS Nanterre, SA au capital de 8 599 311 468 € agréée en tant qu’établissement de crédit.
Dernière mise à jour 25/01/2019.
