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Plan Epargne Logement (PEL)

Pour combiner au mieux épargne aujourd’hui et projet immobilier plus tard.

Découvrez tous les atouts de cette épargne dédiée à vos projets immobiliers.

  • Un taux de 1% (hors prime d'état)
  • Des conditions fiscales avantageuses (pour les PEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017)
  • En fonction de l’effort d’épargne, la possibilité de bénéficier d’un prêt Epargne Logement à taux garanti connu à l’avance.

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Plan Epargne Logement du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100% à tout moment (1)

(1) Les fonds déposés sur le PEL bénéficient de la garantie des dépôts : www.garantiedesdepots.fr.

Disponibilité

Possible à tout moment mais entraîne la clôture du PEL, avec des effets sur la rémunération et le calcul des droits à prêt.

Taux

1% pendant toute la durée du contrat (2)

(2) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016.

Frais

Aucuns

Fiscalité des intérêts

PEL ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 : intérêts soumis aux prélèvements sociaux dès la 1ère année et au taux forfaitaire de 12,8%, sauf option globale pour le barème de l’IR, à partir du 12ième anniversaire du PEL.

PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 : intérêts soumis au taux forfaitaire de 12,8%, sauf option globale pour le barème de l’IR, et aux prélèvements sociaux dès la 1ère année.

Conditions de souscription (3)

Ne pas déjà détenir un PEL ou un produit associant un PEL, ou un CEL dans un autre établissement bancaire

  • Montant minimum à l’ouverture : 225 €
  • Montant maximum de placement : 61 200 € (hors intérêts) (4)
  • Versements à partir de :  45 € mensuels

(3) Selon la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/01/2018.
(4) Plafond fixé par les Pouvoir publics et susceptible de variation.

 

Les points d’attention

  • Un seul PEL est autorisé par personne majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal), tous établissements bancaires confondus.
  • Si le titulaire du PEL détient également un CEL, les deux produits doivent être détenus dans le même établissement.
  • La durée minimale de détention d'un Plan Epargne Logement est de 48 mois pour bénéficier de tous ses avantages.Aucun retrait partiel n'est possible : tout retrait anticipé entraîne la clôture.
  • Il faut verser au minimum 540 € par an sur un PEL (soient 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre) pendant toute la durée du contrat.
  • En cas de prêt d’un montant minimum fixé par la réglementation (5), une prime d’Etat est accordée à l’épargnant. (6)

(5) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Tout PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 n’ouvre plus droit à prime.
(6) Elle correspond à une partie des intérêts acquis.

Le saviez-vous ?

Le plan épargne logement (PEL) une solution d’épargne pour toute la famille

Chaque membre de votre famille peut détenir un PEL, même votre enfant dès son plus jeune âge. Simulez dès aujourd’hui le montant de l’épargne constituée et le montant du prêt au terme de votre plan.

Commencer la simulation

À votre main

Modifier le montant et la périodicité des versements programmés

En fonction de l’évolution de votre situation personnelle, vous pouvez modifier le montant des versements réguliers à la hausse ou à la baisse, ainsi que la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) ; mais il faut verser un minimum de 540 € par an sur le PEL.

Effectuer des versements exceptionnels

Le PEL vous permet d’épargner régulièrement sans que cela pèse trop sur votre budget. Mais rien n’empêche également les versements exceptionnels quand vous avez une rentrée d’argent, sans dépasser le plafond de 61 200 € de dépôts.

Céder vos droits à prêt

Les titulaires d’un Plan Epargne Logement (PEL) détenu depuis plus de 3 ans disposent de droits à prêt qu’ils peuvent céder à un membre de leur famille (1) détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt.

Pour céder ses droits à prêt, il fait clôturer son PEL, et le bénéficiaire doit utiliser ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.

(1) Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.

En pratique

Qui peut souscrire un PEL ?

Toute personne, majeure ou mineure, peut souscrire un PEL à condition de ne pas déjà détenir un autre PEL. Vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, sous réserve que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Il est possible d’ouvrir un PEL pour chacun des membres d’une famille.

Quelle est la durée de mon PEL ?

La durée minimale d’épargne du PEL est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements.

  • En l’absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après son échéance, soit une durée maximum de 15 ans.
  • En cas de besoin, vous pouvez le clôturer avant 4ans. Cependant, toute clôture aura des effets sur le droit à prêt, la prime éventuelle et la rémunération.

Que peut-on financer avec un PEL ?

Vous pouvez obtenir un prêt (1) grâce à votre PEL pour :

  • Construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne,
  • Acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance en même temps les dépenses de construction,
  • Financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale

Quelles sont les conditions des prêts PEL ?

  • Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la période d'épargne.
  • Un montant plafond, ainsi qu’une durée mini et maxi sont définis par la réglementation 
  • Le taux du prêt est garanti dès la souscription de votre PEL.
  • Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL, sous réserve de ne pas dépasser un montant global.
  • Il n’y a pas de minimum d'intérêts à utiliser pour emprunter avec un PEL, mais un montant minimum de prêt doit être atteint pour bénéficier de la prime d’Etat (pour les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017).

N’hésitez pas à demander à votre Conseiller tous les détails nécessaires.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.

Peut-on transférer son PEL dans une autre banque ?

Le Plan Epargne Logement peut être transféré dans une autre banque. En cas de changement de banque, vous pouvez demander son transfert vers le nouvel établissement ; ses caractéristiques : solde, droits acquis, date d’ouverture, conditions de rémunération … seront reprises à l’identique.

L’opération peut prendre quelques temps du fait des vérifications nécessaires, et entraîner une facturation indiquée dans les conditions tarifaires de votre Caisse régionale.

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Dernière mise à jour Mai 2018 nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l’application de la Loi de Finances 2018.