Plan Epargne Retraite Assurance (PER Assurance)

Au moment de votre retraite, bénéficiez d’un complément de revenu en plus des pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires et complémentaires.
Constituez-vous un complément de retraite en profitant d’un cadre fiscal spécifique !

Avec le contrat PER, constituez-vous un capital pour préparer votre retraite tout en réduisant vos impôts selon les conditions prévues par la réglementation !

Bénéficiez d’un complément de revenus avec la possibilité de vous constituer votre épargne-retraite à votre rythme, selon vos besoins, votre profil d'investisseur et votre horizon d’investissement
Les versements peuvent être déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur
La liberté de choisir librement les bénéficiaires⁽¹⁾ du capital ou de la rente en cas de décès
(1) sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits légitimes de vos héritiers réservataires.
La possibilité de transférer vos anciens contrats d’épargne retraite individuelle ou d’entreprise, vers votre contrat PER

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
Veuillez trouver ci-dessous les services et/ou options du contrat PER Assurance Perspective proposé par le Crédit Agricole :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent-assuré

Vous, actif, non retraité en tant que particulier, professionnel ou agriculteur

De 18 à 68 ans

Un contrat accessible

Vous pouvez adhérer au contrat dès 500 €.

Disponibilité

Au terme de la phase de constitution de l’épargne retraite, les droits acquis peuvent être convertis selon votre choix :

En capital et/ou En rente viagère : éventuellement réversible au bénéfice de la personne que vous désignez, sa vie durant.

Fiscalité

Bénéficiez d’une déductibilité des cotisations du revenu net imposable, dans la limite du plafond fixé par la règlementation en vigueur.

Fiscalité spécifique en cas de décès.

Frais

Un tableau synthétique des principaux frais attachés au contrat est accessible ici.

Transmission en cas de décès

En cas de décès de l’adhérent-assuré pendant la phase de constitution de l’épargne retraite, votre (vos) bénéficiaire(s) pourra(ont) choisir de percevoir le capital constitué de l'épargne-retraite :

En capital

Sous forme de rente :

La rente sera une rente temporaire d’éducation si le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) est(sont) mineur(s) au jour du décès jusqu’aux 25 ans révolus du bénéficiaire.

Pour tout autre bénéficiaire désigné, la rente versée est viagère (non réversible).

Les points d'attention

Le dénouement du contrat (passage en phase de perception du complément de retraite) intervient au plus tôt à la liquidation de la pension de retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite;

Contrat non rachetable mais possibilité de sortie anticipée avant le départ en retraite en cas de force majeure ou acquisition de la résidence principale tel que défini par la réglementation

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La loi Pacte réforme en profondeur l'épargne-retraite

15/10/2019 - 4 min de lecture

La loi Pacte 2019 a été adoptée. Pour compléter vos futures pensions de base et complémentaires, vous disposez d’un nouveau contrat d’épargne retraite unique, plus lisible et plus simple. Vous bénéficiez, par défaut, d’un mode de gestion financière pilotée qui réduit les risques financiers à mesure que votre date du départ à la retraite approche. Actifs et futurs retraités, cette réforme est l’occasion de faire un point sur la façon dont vous construisez votre épargne retraite.

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Vous souhaitez échanger sur le PER Assurance avec le Crédit Agricole ?

À VOTRE MAIN

Une gestion financière adaptée

Deux formules sont proposées selon les conditions prévues au contrat :

La formule Gestion Pilotée à horizon : pour ceux qui souhaitent déléguer la gestion de leur épargne retraite. Une allocation personnalisée en fonction de 3 profils : prudent, équilibré (profil par défaut) et dynamique, progressivement sécurisée en fonction de l’horizon de retraite et du profil de risque de l’investisseur

La formule Gestion Libre : pour ceux qui souhaitent gérer de manière autonome la répartition et le choix des supports proposés

Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Versements sur mesure

Deux modes de versement au choix, libres ou réguliers.

Vous choisissez la périodicité de vos versements réguliers (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Vous avez également la possibilité de les modifier ou les interrompre en cas de besoin.

Vous pouvez également réaliser des versements complémentaires quand vous le souhaitez.

Les modes de sortie

Au moment de votre retraite, vous pouvez choisir entre 2 modalités de sortie selon les conditions règlementaires et contractuelles :

En rente viagère (un complément de retraite versé pendant toute votre vie);

En capital versé en une ou plusieurs fois

La possibilité vous est donnée également de combiner ces modes de sortie.

Clause bénéficiaire

Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront l’épargne retraite du contrat en cas de décès de l'assuré.

Il est donc vivement recommandé d'être le plus précis possible sur l'identité complète du (ou des) bénéficiaire(s), en précisant à son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance.

Vous pouvez désigner :

Des bénéficiaires dits "de premier rang", qui recevront les prestations à votre décès;

Et éventuellement des bénéficiaires dits "de second rang", qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de(s) bénéficiaire(s) de premier rang

Il est également conseillé de prévoir le sort de la part d’un bénéficiaire éventuellement prédécédé (par exemple par la mention « vivant ou représenté »).

Option de gestion « sécurisation de la plus-value »

Eligible sur la formule de gestion libre, cette option de gestion permet de sécuriser les plus-values effectuées via un arbitrage automatique des performances constatées vers un support sécuritaire sur une période donnée.

EN PRATIQUE

Qui peut adhérer?

Toute personne physique active, non retraitée, dont l’âge est compris entre 18 et 68 ans (révolus).

Comment disposer du capital constitué ?

Vous disposez du capital ou d’une rente à vie, dès votre départ à la retraite.

Si vous choisissez un versement en rente, vous aurez la possibilité de choisir entre :

Une rentre viagère individuelle : un complément de retraite versé pendant toute votre vie;

Une rente viagère réversible au choix entre 50% et 100 % : En cas de décès, si vous le choisissez, la rente peut être reversée à la personne que vous désignez, sa vie durant. On parle de « rente réversible ».

Que la rente soit individuelle ou réversible, vous pouvez également choisir un nombre d’années minimales de versement de la rente, quoi qu’il arrive. On parle alors « d’annuités garanties ».

L'option de réversion et les annuités garanties sont compatibles.

Deux modalités peuvent vous permettre de moduler encore davantage votre rente :

La rente individuelle par palier : le montant de la rente augmentera ou diminuera de 50% au bout de 10 ans selon le choix effectué lors de la conversion en rente

L’option transition : le montant de la rente est majoré de 50% pendant 1, 2 ou 3 ans selon le choix effectué lors de la conversion en rente.

Disponibilité du capital

Ce contrat ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire, aucun rachat partiel ou total n’est possible à l’exception des cas de déblocage anticipé suivants :

L'arrivée en fin de droit d'assurance chômage

L'invalidité de l'adhérent-assuré, de ses enfants, de son conjoint, de son pacsé correspondant à la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale

Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé

Une situation de surendettement de l'adhérent-assuré

La liquidation judiciaire : en cas de cessation d'activité non salariée

L’achat de la résidence principale, (sous conditions)

Des documents justificatifs spécifiques vous seront demandés pour ces cas de déblocage anticipé.

Fiscalité

Vos versements sur l'année en cours (2023) sont déductibles de votre revenu net global si vous êtes salarié dans la limite de :

10% de vos revenus d'activité professionnelle nets perçus en 2022, dans la limite de 8 fois le PASS, soit 32 909 €, ou 10% du PASS, soit 4 114 €.

Avantages :

Si l'intégralité du plafond de déduction n'est pas utilisée au titre d'une année, le solde peut être reporté sur les 3 années suivantes

Si vous êtes marié ou lié par un PACS et que vous effectuez une déclaration commune de vos revenus, sachez que la limite de déduction dont vous disposez est mutualisée pour le couple

Ainsi, lorsque l'un de vous n'a pas totalement utilisé son plafond individuel de déduction, l'autre pourra en bénéficier

Les règles de déductibilité pour les indépendants sur le contrat PER sont les mêmes que celles applicables aux anciens contrats réglementés (Madelin et Madelin Agri), à savoir :

Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PAS

10 % du PASS.

En cas de vie au terme du contrat, la sortie en capital et la rente sont fiscalisées à l’impôt sur le revenu.

En cas de décès, une fiscalité spécifique, en fonction de l'âge de l'adhérent assuré est appliquée.

(1) Plafond Annuel de la Sécurité sociale

Les compartiments du PER

Le PER est composé de 3 compartiments :

Le compartiment des versements volontaires,

Le compartiment Épargne Salariale, destiné à recevoir par transfert les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur et compte épargne temps),

Le compartiment versements obligatoires, destiné à recevoir par transfert les sommes issues des versements obligatoires d’un contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire auquel vous n’êtes plus tenu d’adhérer.

MENTIONS LÉGALES

Document à caractère publicitaire.

Le contrat PER Assurance, Perspective, est un contrat multisupports d'assurance vie de groupe souscrit par ARVIGE auprès de CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE.

CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE, filiale de Crédit Agricole Assurances, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 319 116 250 Euros, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, 905 383 667 RCS PARIS.

Le contrat présente un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d'information.

Vous disposez d'un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Dernière mise à jour Décembre 2022.