Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agriculteur, et vous employez au moins un salarié, même à temps partiel ?
Avec l’épargne salariale et retraite constituez-vous un capital pour financer vos projets et votre retraite, au même titre que vos collaborateurs. Le PESR Convergence du Crédit Agricole est une solution d’épargne salariale et retraite qui combine un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).
Il vous permet, à vous comme à vos salariés bénéficiaires d’épargner dans un cadre fiscal avantageux. Chaque bénéficiaire choisi de placer son épargne, en fonction de ses objectifs, dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).
Une épargne multi-projets pour vous, chef d’entreprise, et pour vos collaborateurs.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. PESR CONVERGENCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Votre entreprise, quelle que soit sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…
Vous-même.
Votre ou vos salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté.
Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel).
Obtenir l'accord de la majorité des 2/3 du personnel ou par décision unilatérale de l'employeur (attestation jointe au dossier d'adhésion).
Pas de montant minimum à l’ouverture.
Pas de plafond de placement.
De l’entreprise :
Versement d’un abondement, pour compléter les versements volontaires des bénéficiaires. Il peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonnée :
• à 8 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 519 € en 2023),
• à 16 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (7 039 € en 2023).
Du bénéficiaire :
Versement volontaire(1) d’un montant minimum de 30 €.
(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
Illimitée.
Les cas de déblocage anticipé prévu par la loi permettent de disposer de son épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.
Non garantie, variable selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) détenus.
Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) choisis.
(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
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Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent effectuer des versements volontaires déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans leur PER COL-I.
(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
Vous-même comme vos salariés, choisissez d’épargner sur votre dispositif d’épargne salariale et retraite via :
Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.
(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
(2) déductibles ou non déductibles
Votre entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement.
Cet abondement peut aller jusqu’à 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :
Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires.
(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 43 992 € en 2023.
Vous choisissez, pour ce qui vous concerne, parmi une large gamme de Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) pour investir votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.
Chacun de vos collaborateurs bénéficiaires en font de même.
À l’échéance, vous avez le choix entre :
(1) Les sommes issues des versements volontaires déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumis à une fiscalité spécifique.
En tant qu’entreprise, vous disposez d’un espace professionnel dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale pour :
Vous-même et chacun de vos salariés bénéficiaires disposez d’un espace personnel dédié, vous permettant de :
Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la retraite pour le PER COL-I.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.
Oui, si vous avez besoin de disposer de votre épargne pour l’un des motifs bien précis prévus par la loi.
PEI :
• Acquisition ou construction de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
• Agrandissement de la résidence principale
• Mariage ou conclusion d’un PACS
• Naissance ou adoption du 3ème enfant (et des suivants)
• Divorce, séparation, ou dissolution d’un PACS (avec la garde d’au moins un enfant)
• Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
• Violences conjugales
• Décès du titulaire (de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
• Création ou reprise d’une entreprise
• Surendettement
• Cessation du contrat de travail
PER COL-I :
• Acquisition ou construction de la résidence principale
• Expiration des droits à l’assurance chômage
• Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
• Cessation d’activité non salariée (à la suite d’une liquidation judiciaire)
• Surendettement
• Décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS
La périodicité et le montant(1) de vos versements sont libres.
(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des somme. Les versements ne sont pas plafonnés.
Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chacun des bénéficiaires, vous comme vos collaborateurs.
Ces supports de placement, appelés plus communément Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ont des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, du moins risqué au plus risqué(1).
(1) Les Documents d’Informations Clés des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
À tout moment, vous pouvez consulter la situation votre PESR CONVERGENCE sur le site http://www.ca-els.com/professionnels.
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.
Frais de tenue de compte à la charge de l’entreprise : 199 € HT.
Le projet de loi PACTE, qui devrait être définitivement adopté au printemps, vise à libérer une partie des freins qui entravent la création et le développement des entreprises. Présentation des mesures qui vous concernent.
Lire l'articleOptimisez la gestion des indemnités de départ en retraite de vos salariés.
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Amundi Asset Management - Amundi AM
Société par actions Simplifiée - SAS au capital de 1 086 262 605 €
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France.
Siren : 437 574 452 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.
Dernière mise à jour octobre 2021.
