Dépôt à Terme (DAT)

Pour placer vos excédents de trésorerie sur une durée et à un taux connus d’avance

Découvrez les avantages du
Dépôt à Terme (DAT)

  • Le choix entre plusieurs durées fixes
  • Des conditions de rémunération connues dès la souscription
  • Un capital garanti

Avec les Dépôt à terme ou DAT, vous placez votre argent pendant plusieurs mois ou années et bénéficiez d’une rémunération dont les conditions sont définies dès la souscription. Vous percevrez les intérêts de votre placement de façon périodique, (chaque mois, trimestre ou année à date anniversaire de la souscription) ou bien à l’échéance avec le remboursement du capital(1).

Fonctionnement

Chaque Dépôt à Terme (DAT) correspond à un versement unique ; il n’est pas possible d’effectuer un versement complémentaire sur un DAT déjà souscrit. Vous pouvez cependant ouvrir autant de DAT que vous le souhaitez et piloter ainsi les dates d’échéances de ceux-ci en fonction de vos besoins de trésorerie.
Vous pouvez retirer avant l’échéance les sommes placées, selon les modalités prévues contractuellement.

Fiscalité

Si vous avez le statut de personne morale de droit privée soumise à l’impôt sur les sociétés, le dépôt à terme est inscrit dans le bilan de votre société et les intérêts du dépôt à terme sont intégrés dans le résultat. L’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus ou sur une fraction de la prime de remboursement.

Si vous avez le statut de personnes physiques résidente en France, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option irrévocable au moment de la déclaration de revenus, au barème progressif applicable au foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un acompte (au taux en vigueur) est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts, au taux forfaitaire ou au barème (sauf demande de dispense formulée par le client si le revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est inférieur à un plafond fixé par la loi).

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(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les caractéristiques des offres disponibles dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole et leurs conditions de rémunération.