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Prêt à piloter

Financez tout en souplesse vos investissements professionnels.

Financez les investissements nécessaires au développement de votre activité (équipement, véhicule, travaux, immobilier professionnel…) avec un prêt moyen long terme très souple. Le Prêt à Piloter, vous permet de moduler vos remboursements à la hausse ou à la baisse, et/ou de faire une pause en reportant le paiement d’une échéance. Vous pouvez ainsi, sous certaines conditions, adapter votre endettement bancaire à l’évolution de votre activité professionnelle.

  • Un prêt modulable
  • Un endettement bancaire maîtrisé
     

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt à Piloter du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Professionnels (1) quel que soit le secteur d’activité.

(1) Personnes physiques en nom propre ou personne morale de droit privé

Type de crédit

Prêt amortissable remboursable par échéances.

Objet du financement

Investissements professionnels nécessaires au développement de votre activité : équipement, véhicule, travaux, immobilier professionnel, etc…

Montant

Fonction du montant HT de l’objet à financer.

Durée

De 4 ans minimum à 15 ans maximum, en fonction du montant à financer.

Taux

Taux nominal fixe ou révisable.
Le Taux Effectif Global (TEG) est indiqué aux conditions particulières de votre contrat.

Frais

Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale, prêteuse

Echéances

Les échéances comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Elles sont calculées en fonction :

  • Du capital emprunté 
  • De la durée de remboursement choisie
  • Du taux d’intérêt annuel concédé

Les échéances peuvent être mensuelles ou trimestrielles.

Assurance emprunteur

Votre prêt doit être couvert à 100% que vous soyez entrepreneur individuel ou en société, sous statut de personne morale.

Garantie

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie.

 

Les points d'attention

  • Le Prêt à piloter est soumis à conditions et est sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur.
  • Une facture vous sera demandée pour le déblocage des fonds.
  • La mise en œuvre des options de Modulation d’échéance et/ou de Pause crédit intervient au plus tôt un an après la souscription de votre Prêt à Piloter et à raison d’une fois par année civile.
Le saviez-vous ?

Un crédit qui s'adapte à votre situation

Parce qu’un crédit doit pouvoir évoluer en fonction des phases de votre activité, vous pourrez, une fois par an, modifier le montant des échéances ou encore en suspendre temporairement le paiement. Tout en souplesse.

À votre main

Modulation d’échéances (1)

Une fois par an, vous pouvez gratuitement modifier le montant de votre échéance de prêt :

  • À la hausse jusqu’à +30% 
  • À la baisse jusqu’à -30%, dans la limite d’un allongement de la durée initiale de votre prêt de 36 mois maximum.

(1) La modulation d’échéance est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.

Pause crédit (1)

Vous pouvez une fois par an, décider de suspendre le paiement d’une échéance de 2 façons :

  • L’échéance est reportée à la fin du prêt et le montant de vos échéances suivantes reste inchangé (2) 
  • La durée de votre prêt n’est pas modifiée et les échéances suivantes sont augmentées.

(1) La pause crédit est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.
(2) L’exercice de l’option Pause crédit ne doit pas augmenter la durée initiale du prêt de plus de 36 mois maximum.

Apport

Si vous remplacez un équipement ou votre véhicule, la somme résultant de la revente peut servir à diminuer le montant de votre prêt. C’est à vous de décider si vous faîtes un apport.

Assurance co-emprunteur

Si une assurance emprunteur est souscrite dans le cadre votre prêt, celle-ci doit couvrir 100% de la somme empruntée. Vous avez un co-emprunteur ? Vous déterminez avec lui comment répartir ces 100% entre vos deux têtes (de 0 à 100%). Vous pouvez aussi choisir d’être assurés jusqu’à hauteur de 100% sur chacune de vos têtes.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques

En pratique

Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage de votre prêt ?

A minima, une facture indiquant l’objet et le montant de votre investissement vous sera demandée pour la mise à disposition des fonds.

Mes échéances sont-elles constantes ?

Si vous avez un contrat à taux fixe, vos échéances sont constantes dans le temps sur toute la durée de votre prêt.

Si vous avez un contrat à taux révisable, vos échéances évoluent en fonction des variations du taux, selon les modalités indiquées dans votre contrat.

Ces informations, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance, sont repris dans le tableau d’amortissement de votre prêt.

Comment faire pour activer mes options de souplesse ?

L’utilisation de ces options ne nécessite aucun justificatif. Il suffit de demander un rendez-vous à votre conseiller, qui vous aidera à mettre en place la solution la plus adaptée à votre situation. En cas d’imprévu dans votre activité, vous avez ainsi les moyens de réagir !

L’exercice de ces options est possible sous conditions et dans les limites indiquées dans votre contrat. Elles peuvent entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.

Quelle est la durée d’une pause crédit ?

La durée d’une pause crédit dépend de la périodicité choisie pour vos remboursements :

  • Pour un prêt à échéances mensuelles, la durée d’une pause crédit est de 1 mois
  • Pour un prêt à échéances trimestrielles, la durée d’une pause crédit est de 1 trimestre

Pourquoi le TEG est-il plus élevé que le taux du prêt ?

Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. En plus des intérêts correspondant au taux du prêt, il comprend l’ensemble des coûts à votre charge pour obtenir le crédit ou l’obtenir aux conditions annoncées.

Par exemple :

  • Les frais de dossier
  • Les frais de constitution de garantie
  • Les cotisations d'assurance

Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?

À tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande formalisée par écrit (1). Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. A noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.

(1) Selon les conditions définies dans votre contrat.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès. Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû. Vos associés ou héritiers sont libérés de la dette. A noter : le coût de l’assurance emprunteur est une charge qui peut être déductible.

Comment répartir la couverture d’assurance entre emprunteur et co-emprunteurs ou associés ?

En règle générale, pour les petites structures, il est recommandé de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur ou associé à 100% du montant emprunté. De cette façon, en cas de décès de l’un d’entre eux, le prêt est intégralement pris en charge par l’assurance emprunteur.

Il est aussi possible de répartir le montant du prêt couvert par l’assurance (encore appelé quotité), sur chaque tête. Par exemple, si vous êtes 3 associés, il est possible que chaque associé se couvre à hauteur de 33% du montant emprunté. Dans ce cas, si l’un de vous décède, seulement 33% du prêt restant sera pris en charge.

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Mentions légales

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par :  CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. 

 Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS.

*Predica, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, SA au capital de 986 033 325 euros entièrement libéré – Entreprise régie par le Code des Assurances.
Siège Social : 50/56 rue de la Procession - 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris

Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale Nom de la caisse / national, société de courtage d’assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° XX XXX XXX.

Dernière mise à jour Juillet 2018.