Adhérent
Votre entreprise ou votre exploitation, personne morale, est l’adhérent et bénéficiaire du contrat.
Assuré
L’assuré, votre « homme-clé »,
- doit être âgé de 18 à 64 ans au plus, au moment où l’entreprise souscrit le contrat
- est assuré jusqu’à ses 74 ans révolus pour la garantie décès et jusqu’au jour de ses 60 ans pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- doit se soumettre à des formalités médicales à l’adhésion (questionnaire médical et/ou examens médicaux) fonction de son âge et du capital à garantir
Risques couverts
Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » quelle qu’en soit la cause : maladie ou accident(1)
(1) Selon les conditions et limites prévues au contrat
Fiscalité(2)
Vos cotisations sont déductibles de votre résultat fiscal que votre entreprise soit soumise :
- à l’impôt sur les sociétés (IS),
- aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- aux bénéfices agricoles (BA)
Le capital versé en cas de décès de votre « homme-clé » constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de perception du versement.
(2) Dans les limites et les conditions prévues par la législation en vigueur
Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fonction du capital garanti, de l’âge de votre « homme-clé » assuré, de son état de santé, de sa profession et des options retenues.
La cotisation évoluera avec l’âge de l’assuré en cours de vie de votre contrat.
Les points d'attention
- Valeur Prévoyance Multipartenaires « Homme-clé » est réservé aux entreprises ayant le statut de personne morale. Si vous avez le statut d’entrepreneur personne physique, vous bénéficiez d’une offre dédiée Valeur Prévoyance
- Les évènements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans la Notice d’Information de votre contrat d’assurance
- C’est votre entreprise qui adhère au contrat, et votre « homme-clé » qui en est l’assuré.
- Le contrat prend fin aux 74 ans révolus de l’assuré, en cas de résiliation suite à un impayé non régularisé dans les 40 jours, ou en cas de résiliation de votre part