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VALEUR PREVOYANCE MULTIPARTENAIRE « HOMME CLÉ »

Nul n’est irremplaçable ? Le succès de votre activité dépend étroitement de votre présence ou de celle de l’un de vos collaborateurs ? Prévenez les conséquences financières pour votre entreprise ou votre exploitation qui pourraient résulter du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la ou des personnes détenant un savoir-faire indispensable à la pérennité de votre activité. En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra, dans les limites et conditions du contrat, un capital lui permettant de contribuer à surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de son homme-clé et de participer au financement de son remplacement.

Préservez la continuité de votre activité en cas de décès de l'« homme-clé » de votre entreprise.

  • Le versement d’un capital décès à votre entreprise

  • Des cotisations déductibles de votre résultat (dans les limites et les conditions prévues par la législation en vigueur)

  • Un contrat souple et modulable

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaires « homme-clé » du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Votre entreprise ou votre exploitation, personne morale, est l’adhérent et bénéficiaire du contrat.

Assuré

L’assuré, votre « homme-clé »,

  • doit être âgé de 18 à 64 ans au plus, au moment où l’entreprise souscrit le contrat 
  • est assuré jusqu’à ses 74 ans révolus pour la garantie décès et jusqu’au jour de ses 60 ans pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • doit se soumettre à des formalités médicales à l’adhésion (questionnaire médical et/ou examens médicaux) fonction de son âge et du capital à garantir

Risques couverts

Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » quelle qu’en soit la cause : maladie ou accident(1)

(1) Selon les conditions et limites prévues au contrat

Fiscalité(2)

Vos cotisations sont déductibles de votre résultat fiscal que votre entreprise soit soumise :

  • à l’impôt sur les sociétés (IS), 
  • aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 
  • aux bénéfices agricoles (BA)

Le capital versé en cas de décès de votre « homme-clé » constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de perception du versement.

(2) Dans les limites et les conditions prévues par la législation en vigueur

Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fonction du capital garanti, de l’âge de votre « homme-clé » assuré, de son état de santé, de sa profession et des options retenues.

La cotisation évoluera avec l’âge de l’assuré en cours de vie de votre contrat.

Les points d'attention

  • Valeur Prévoyance Multipartenaires « Homme-clé » est réservé aux entreprises ayant le statut de personne morale. Si vous avez le statut d’entrepreneur personne physique, vous bénéficiez d’une offre dédiée Valeur Prévoyance
  • Les évènements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans la Notice d’Information de votre contrat d’assurance
  • C’est votre entreprise qui adhère au contrat, et votre « homme-clé » qui en est l’assuré.
  • Le contrat prend fin aux 74 ans révolus de l’assuré, en cas de résiliation suite à un impayé non régularisé dans les 40 jours, ou en cas de résiliation de votre part
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À votre main

Montant du capital garanti

En fonction de l’évaluation que représente la perte d’exploitation de votre « homme-clé », vous déterminez le montant du capital à garantir, de 20 000 € à 3 000.000 €, par tranche de 1 000 €.

Cette évaluation peut se baser sur la perte d’exploitation… Pour une estimation juste, appuyez-vous sur votre expert-comptable.

Capital complémentaire en cas d’accident

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de votre « homme-clé » des suites d’un accident, le montant du capital supplémentaire sera égal au capital de base sans pouvoir excéder 160 000 euros. Et si le décès ou la PTIA résulte d’un accident de la circulation, le montant du capital supplémentaire sera égal au double du capital de base sans pouvoir excéder 320 000 €.

Exemple : vous avez déterminé que le montant du capital à garantir est de 100 000 €. Avec l’option Capital complémentaire en cas d’accident, le capital qui sera versé à votre entreprise en cas de décès ou de PTIA de votre « homme-clé » garantie au titre du contrat et faisant suite à un accident sera de 200 000 € (100 000 € + 100 000 €) et de 300 000€ (100 000 € + 200 000 €) s’il s’agit d’un accident de la circulation.

Pour un montant du capital à garantir de 300 .000€, le capital versé serait de 460.000€ (300 000 € + 160 000 €) ou de 620 000 € (300 000 € + 320 000 €) avec un accident de la circulation.

Revalorisation du capital garanti

Avec cette option, le montant du capital décès garanti sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Vos cotisations augmenteront en conséquence.

Rythme des cotisations

Le rythme de règlement de vos cotisations est à votre main : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Sélectionnez la périodicité la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez modifier la périodicité de vos cotisations en cours de vie de votre contrat.

En pratique

Puis-je modifier l’« homme-clé » assuré ou en ajouter un autre ?

L’« homme-clé » que vous avez assuré quitte votre entreprise ? Il vous suffit de joindre votre conseiller Crédit Agricole. Il se chargera de résilier le contrat devenu caduque, et étudiera avec vous, le cas échéant, la nouvelle personne que vous voulez assurer, toujours selon son âge, son état de santé et le capital garanti associé.

Et si vous avez besoin d’assurer un 2ème « homme-clé », votre Conseiller vous proposera de souscrire un 2ème contrat.

A quel moment prend fin le contrat ?

Votre contrat d’assurance d’une durée de un ans, sauf demande d’interruption de votre part(1) et sous réserve du paiement régulier de vos cotisations, le contrat est tacitement reconduit chaque année. L’adhésion prend fin au plus tard à la date anniversaire de l’adhésion qui précède le 75ème anniversaire de l’assuré ou au jour où l'assuré cesse son activité dans votre entreprise. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie prend fin au jour du 60ème anniversaire de l’assuré.

(1) Selon les conditions prévues dans votre contrat

Comment se passent les formalités médicales ?

Pour limiter le temps passé en formalités médicales, nous vous proposons d’utiliser les services du réseau ARM (Analyse Risque Médical). Tous les examens médicaux sont effectués le même jour, en un seul et même lieu.
Votre « homme-clé » assuré remplit un questionnaire médical. S’il répond OUI à au moins une question, la demande d’adhésion sera analysée par notre service médical. Elle sera soit acceptée dans les conditions de garantie demandées, soit refusée, ou donnera lieu à une proposition particulière (surprime éventuelle ou exclusion d’une maladie spécifique).
Le temps de l’analyse médicale, vous bénéficiez d’une garantie en cas de décès accidentel de votre « homme-clé »  de 60 jours à compter de la date d’effet mentionnée dans votre demande d’adhésion, dans la limite de 80 000 €.

Mon entreprise peut-elle modifier le contrat en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander à votre Conseiller Crédit Agricole :

  • L’augmentation ou la diminution du capital garanti
  • L’ajout ou la suppression de garanties optionnelles

Votre cotisation est alors réévaluée selon la modification demandée.

Que faire en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de mon « homme-clé »?

Vous devez faire la déclaration de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré auprès de votre Conseiller Crédit Agricole.

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MENTIONS LÉGALES

Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme-clé » est un contrat d’assurance temporaire décès de groupe assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16 - 18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.

Les dispositions complètes du contrat, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans la notice d’information.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Avril 2020