Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un professionnel 
Nous contacter

VALEUR PRÉVOYANCE MULTIPARTENAIRE « HOMME CLÉ »

Nul n’est irremplaçable ? Le succès de votre activité dépend étroitement de votre présence ou de celle de l’un de vos collaborateurs ? Prévenez les conséquences financières pour votre entreprise ou votre exploitation qui pourraient résulter du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la ou des personnes détenant un savoir-faire indispensable à la pérennité de votre activité. En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra, dans les limites et conditions du contrat, un capital lui permettant de contribuer à surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de son homme-clé et de participer au financement de son remplacement.

Pourquoi assurer l’homme clé de votre entreprise peut aider à préserver la continuité de votre activité ?

  • Le versement d’un capital à votre entreprise selon les conditions prévues par le contrat

  • Des cotisations déductibles de votre résultat d’exploitation (valable selon votre situation et dans les limites et les conditions prévues par la réglementation applicable en vigueur)

  • Un contrat souple et modulable

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire Homme-Clé proposé par le Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Votre entreprise ou votre exploitation, personne morale, est l’adhérent et bénéficiaire du contrat en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de votre « homme-clé ».

Assuré

L’assuré, votre « homme-clé »,

  • doit être âgé de 18 à 64 ans au plus, au moment où l’entreprise souscrit le contrat
  • est assuré jusqu’à ses 75 ans révolus pour la garantie décès et jusqu’au jour de ses 60 ans pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • doit se soumettre à des formalités médicales à l’adhésion (questionnaire médical et/ou examens médicaux)

Risques couverts

Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » quelle qu’en soit la cause : maladie ou accident(1)

(1) Selon les conditions et limites prévues au contrat

Fiscalité(2)

Vos cotisations sont déductibles de votre résultat imposable des exercices en cours à la date de leur échéance que votre entreprise soit soumise :

  • à l’impôt sur les sociétés (IS)
  • aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 
  • aux bénéfices agricoles (BA)

Le capital versé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de votre « homme-clé » constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de perception du versement. Il est soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, aux taux en vigueur à cette date.

(2) Dans les limites et les conditions prévues par la réglementation applicable en vigueur

Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fonction du niveau de garanti choisi, de l’âge de votre « homme-clé » assuré et de son état de santé à l'adhésion.

La cotisation évoluera avec l’âge de l’assuré en cours de vie de votre contrat.

Les points d'attention

  • Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme-clé » est réservé aux entreprises ayant le statut de personne morale. Si vous avez le statut d’entrepreneur personne physique, vous bénéficiez de l'offre Mon Assurance Décès
  • Les évènements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans la Notice d’Information de votre contrat d’assurance

  • Il s'agit d'un contrat d'assurance temporaire décès, en conséquence :
    • Le capital est versé uniquement pendant la durée de l'adhésion au contrat
    • Les cotisations versées ne seront pas restituées en fin d'adhésion
  • L'adhésion et les garanties pennent fin au plus tard à la date anniversaire de l'adhésion qui précède le 76ème anniversaire de l'assuré. La garantie perte totale et irréversible d'autonomie prend fin au jour du 60ème anniversaire de l'assuré
  • L'adhésion et les garanties prennent fin également au jour où l'assuré cesse son activité au sein de l'entreprise adhérente
Cet article peut vous intéresser

À votre main

Montant du capital déterminé suivant votre besoin

En fonction de la contri­bution de votre « homme-clé » à l’activité, vous déterminez le montant du capital à garantir pour couvrir la perte d’exploitation que votre entreprise pourrait subir, de 20 000 € à 3 000.000 €, par tranche de 1 000 €.

Pour une estimation juste, appuyez-vous sur votre expert-comptable.

Capital complémentaire en cas de décès par accident

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » des suites d’un accident, le montant du capital supplémentaire sera égal au capital de base sans pouvoir excéder 160 000 euros. Et si le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie résulte d’un accident de la circulation, le montant du capital supplémentaire sera égal au double du capital de base sans pouvoir excéder 320 000 €.

Exemple : vous avez déterminé que le montant du capital à garantir est de 100 000 €. Avec l’option Capital complémentaire en cas de décès par accident, le capital qui sera versé à votre entreprise en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » assuré et faisant suite à un accident sera de 200 000 € (100 000 € + 100 000 €) et de 300 000 € (100 000 € + 200 000 €) s’il s’agit d’un accident de la circulation.

Pour un montant du capital à garantir de 300 .000€, le capital versé serait de 460.000€ (300 000 € + 160 000 €) ou de 620 000 € (300 000 € + 320 000 €) s’il s’agit d’un un accident de la circulation.

Rythme des cotisations

Le rythme de règlement de vos cotisations est à votre main : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.  Sélectionnez la périodicité la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez modifier la périodicité de vos cotisations en cours de vie de l’adhésion.

En pratique

Puis-je modifier l’« homme-clé » assuré ou en ajouter un autre ?

L’« homme-clé » que vous avez assuré quitte votre entreprise ? Il vous suffit de joindre votre conseiller Crédit Agricole. Il se chargera de prendre en compte la résiliation de l’adhésion, et étudiera avec vous les besoins en lien avec la nouvelle personne que vous voulez assurer le cas échéant.

A quel moment prend fin l'adhésion au contrat ?

Votre adhésion au contrat d’une durée d’un an est tacitement reconduit chaque année, sauf demande expresse de votre part (1) et sous réserve du paiement de votre cotisation. L’adhésion et les garanties prennent fin au plus tard à la date anniversaire de l’adhésion qui précède le 75ème anniversaire de l’assuré. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie prend fin au jour du 60ème anniversaire de l’assuré.
L’adhésion et les garanties prennent fin également au jour où l’assuré cesse son activité au sein de l’entreprise adhérente. 

(1) Selon les conditions prévues dans votre contrat

Comment se passent les formalités médicales ?

Pour limiter le temps passé en formalités médicales, nous vous proposons d’utiliser les services du réseau ARM (Analyse Risque Médical). Tous les examens médicaux sont effectués le même jour, en un seul et même lieu.
Votre « homme-clé » assuré remplit un questionnaire médical. S’il répond OUI à au moins une question, la demande d’adhésion sera analysée par notre service médical. Elle sera soit acceptée dans les conditions de garantie demandées, soit refusée, ou donnera lieu à une proposition particulière (surprime éventuelle ou exclusion d’une pathologie spécifique).
Le temps de l’analyse médicale, vous bénéficiez d’une garantie en cas de décès accidentel de votre « homme-clé »  de 60 jours à compter de la date de signature de votre demande d’adhésion, dans la limite de 80 000 €.

Mon entreprise peut-elle modifier le contrat en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander à votre Conseiller Crédit Agricole :

  • L’augmentation ou la diminution du capital assuré
  • L’ajout ou la suppression de garanties optionnelles

L’acceptation de votre demande de modification des garanties se fait dans les mêmes conditions que l’adhésion et est soumise, le cas échéant, à de nouvelles formalités médicales. En cas d’acceptation, votre cotisation est alors réévaluée selon la modification demandée.

Cet article peut vous intéresser
Décès : et si en vous assurant, vous permettiez la continuité de votre entreprise ?

Certaines entreprises, boutiques ou exploitation ne fonctionnent en partie que grâce à un homme ou une femme clé à sa tête. Une chance mais aussi un risque à ne pas sous-estimer en cas de décès. Voici des solutions.

Lire l'article

NOS AUTRES SOLUTIONS

MENTIONS LÉGALES

Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance temporaire décès de groupe assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.

Les dispositions complètes du contrat, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans la notice d’information.

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Dernière mise à jour juin 2021