Nul n’est irremplaçable ? Le succès de votre activité dépend étroitement de votre présence ou de celle de l’un de vos collaborateurs ? Prévenez les conséquences financières pour votre entreprise ou votre exploitation qui pourraient résulter du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la ou des personnes détenant un savoir-faire indispensable à la pérennité de votre activité. En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra, dans les limites et conditions du contrat, un capital lui permettant de contribuer à surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de son homme-clé et de participer au financement de son remplacement.
Pourquoi assurer l’homme clé de votre entreprise peut aider à préserver la continuité de votre activité ?
Nous concevons nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire Homme-Clé proposé par le Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Votre entreprise ou votre exploitation, personne morale, est l’adhérent et bénéficiaire du contrat en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de votre « homme-clé ».
L’assuré, votre « homme-clé »,
Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » quelle qu’en soit la cause : maladie ou accident(1)
(1) Selon les conditions et limites prévues au contrat
Vos cotisations sont déductibles de votre résultat imposable des exercices en cours à la date de leur échéance que votre entreprise soit soumise :
Le capital versé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de votre « homme-clé » constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de perception du versement. Il est soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, aux taux en vigueur à cette date.
(2) Dans les limites et les conditions prévues par la réglementation applicable en vigueur
Le montant de la cotisation annuelle est fonction du niveau de garanti choisi, de l’âge de votre « homme-clé » assuré et de son état de santé à l'adhésion.
La cotisation évoluera avec l’âge de l’assuré en cours de vie de votre contrat.
Certaines entreprises, boutiques ou exploitation ne fonctionnent en partie que grâce à un homme ou une femme clé à sa tête. Une chance mais aussi un risque à ne pas sous-estimer en cas de décès. Voici des solutions.
Lire l'articleVous souhaitez en discuter ?
En fonction de la contribution de votre « homme-clé » à l’activité, vous déterminez le montant du capital à garantir pour couvrir la perte d’exploitation que votre entreprise pourrait subir, de 20 000 € à 3 000.000 €, par tranche de 1 000 €.
Pour une estimation juste, appuyez-vous sur votre expert-comptable.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » des suites d’un accident, le montant du capital supplémentaire sera égal au capital de base sans pouvoir excéder 160 000 euros. Et si le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie résulte d’un accident de la circulation, le montant du capital supplémentaire sera égal au double du capital de base sans pouvoir excéder 320 000 €.
Exemple : vous avez déterminé que le montant du capital à garantir est de 100 000 €. Avec l’option Capital complémentaire en cas de décès par accident, le capital qui sera versé à votre entreprise en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » assuré et faisant suite à un accident sera de 200 000 € (100 000 € + 100 000 €) et de 300 000 € (100 000 € + 200 000 €) s’il s’agit d’un accident de la circulation.
Pour un montant du capital à garantir de 300 .000€, le capital versé serait de 460.000€ (300 000 € + 160 000 €) ou de 620 000 € (300 000 € + 320 000 €) s’il s’agit d’un un accident de la circulation.
Le rythme de règlement de vos cotisations est à votre main : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Sélectionnez la périodicité la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez modifier la périodicité de vos cotisations en cours de vie de l’adhésion.
L’« homme-clé » que vous avez assuré quitte votre entreprise ? Il vous suffit de joindre votre conseiller Crédit Agricole. Il se chargera de prendre en compte la résiliation de l’adhésion, et étudiera avec vous les besoins en lien avec la nouvelle personne que vous voulez assurer le cas échéant.
Votre adhésion au contrat d’une durée d’un an est tacitement reconduit chaque année, sauf demande expresse de votre part (1) et sous réserve du paiement de votre cotisation. L’adhésion et les garanties prennent fin au plus tard à la date anniversaire de l’adhésion qui précède le 75ème anniversaire de l’assuré. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie prend fin au jour du 60ème anniversaire de l’assuré.
L’adhésion et les garanties prennent fin également au jour où l’assuré cesse son activité au sein de l’entreprise adhérente.
(1) Selon les conditions prévues dans votre contrat
Pour limiter le temps passé en formalités médicales, nous vous proposons d’utiliser les services du réseau ARM (Analyse Risque Médical). Tous les examens médicaux sont effectués le même jour, en un seul et même lieu.
Votre « homme-clé » assuré remplit un questionnaire médical. S’il répond OUI à au moins une question, la demande d’adhésion sera analysée par notre service médical. Elle sera soit acceptée dans les conditions de garantie demandées, soit refusée, ou donnera lieu à une proposition particulière (surprime éventuelle ou exclusion d’une pathologie spécifique).
Le temps de l’analyse médicale, vous bénéficiez d’une garantie en cas de décès accidentel de votre « homme-clé » de 60 jours à compter de la date de signature de votre demande d’adhésion, dans la limite de 80 000 €.
Vous pouvez à tout moment demander à votre Conseiller Crédit Agricole :
L’acceptation de votre demande de modification des garanties se fait dans les mêmes conditions que l’adhésion et est soumise, le cas échéant, à de nouvelles formalités médicales. En cas d’acceptation, votre cotisation est alors réévaluée selon la modification demandée.
En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, les revenus des travailleurs indépendants peuvent être affectés. Tour d’horizon des solutions pour compenser la perte de revenus.
Lire l'articleAvec Protection Revenus PRO ESSENTIEL ou Protection Revenus PRO OPTIMUM,
vous êtes assuré sans avoir à renoncer à l’essentiel !
Prévoyez un capital pour votre famille et préservez votre patrimoine en cas de décès.
Protégez vos salariés en cas d’accidents d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance temporaire décès de groupe assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans la notice d’information.
Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.
Dernière mise à jour juin 2021
