Transition énergétique : quelles aides pour la rénovation des bâtiments des associations ?

11/03/2024 - 2 min de lecture

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Transition énergétique : quelles aides pour la rénovation des bâtiments des associations ?

Deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment représente à lui seul 27% des émissions de CO2 et près de 45% de la consommation d’énergie finale. Zoom sur les dispositifs à disposition des associations pour réduire l’impact énergétique de leurs bâtiments.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU DÉCRET TERTIAIRE POUR LES BÂTIMENTS ?

Les associations occupent, dans la majeure partie des cas, des bâtiments tertiaires. Or, le 23 juillet 2019 est paru le décret n°2019-771, dit « décret tertiaire ». Un texte réglementaire s’inscrivant dans la suite logique de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) promulguée le 27 novembre 2018 et qui donne une feuille de route obligatoire sur les économies à réaliser sur les consommations d’énergie finale dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire.

L’objectif fixé est de parvenir à une économie d’énergie d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et de 60% en 2050, par rapport à une consommation de référence choisie sur la période 2010/2019.

Tous les bâtiments existants hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure à 1 000m² sont concernés par cette obligation.

BON À SAVOIR

17%. C’est le pourcentage que représente le secteur tertiaire dans la consommation énergétique nationale.

ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE

La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Avec la loi Énergie et Climat, adoptée en 2019, elle s’est même engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, la rénovation énergétique des logements privés comme des bâtiments tertiaires est l’un de ses principaux leviers d’action.

Si les logements privés, les bâtiments de l’État et les locaux des TPE/PME se taillent une bonne part du budget public dédié à ce sujet (que ce soit via le dispositif MaPrimeRénov ou le plan France Relance par exemple), les associations peuvent toutefois compter sur un certain nombre d’initiatives pour s’engager elles aussi sur la voie de la transition écologique.

RÉALISER UN BILAN CARBONE, PRÉAMBULE À TOUTE DÉMARCHE

Un bilan carbone, ou bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), permet notamment de faire le point sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par le bâtiment ou les locaux de votre association.

Si, en tant qu’association, vous n’êtes pas soumis à l'obligation d'établir un BEGES, ce dernier reste toutefois un outil précieux, notamment parce qu’il vous permettra d’avoir une vision globale de votre empreinte carbone. Et donc les clés pour mieux cibler les actions à entreprendre pour la réduire.

Le BEGES s’appuie sur 3 grandes catégories :

Le scope 1 qui concerne toutes les émissions directes de votre association. Elles sont rangées dans deux grandes thématiques :
- les émissions liées à vos équipements et installations,
- et, le cas échéant, les émissions liées au carburant consommé par les véhicules de votre association ;
Le scope 2 qui regroupe les émissions indirectes issues de l’énergie consommée lors de vos activités ;
Le scope 3 qui concerne vos émissions indirectes « significatives ». Cela intègre par exemple les émissions associées aux déplacements domicile-travail de vos bénévoles.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) propose une méthodologie pas à pas qui vous permettra d’initier cette première étape incontournable.

INTÉGRER UN DISPOSITIF D’AIDES RÉGIONALES

Des aides financières peuvent aussi être délivrées à l’échelon territorial, en fonction d’initiatives menées conjointement par un Conseil régional et l’ADEME.

Par exemple, à travers le programme Climaxion, ouvert aux collectivités et aux associations de la Région Grand Est, l’ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique et d’économie circulaire. Ce dispositif permet, entre autres, de financer des audits de la situation énergétique de bâtiments existants et des travaux réalisés pour améliorer leur performance en la matière, et de bénéficier d’aides à la construction de bâtiments exemplaires passifs.

De son côté, la Région Ile de France, en déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, soutient le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique en proposant aux associations une aide financière pour réaliser des audits énergétiques.

Autre exemple, celui de la Région Nouvelle Aquitaine qui propose aux associations de les accompagner financièrement dans la réalisation d’études d'opportunité, de faisabilité et au démarrage de projets d'autoconsommation collective qui leur permettront de partager localement l’électricité produite par une ou plusieurs centrales solaires.

Enfin, au niveau national, l’ADEME , à travers différentes aides, apporte également son soutien aux associations ayant l’ambition de réduire leur impact environnemental.

Pour connaître les aides disponibles dans votre région, rapprochez-vous de votre Conseil régional.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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