Projets associatifs financés
Le financement associatif permet de financer une grande variété de projets. D’après un baromètre sur le crowdfunding publié en février 2024 et réalisé en partenariat avec l’association Financement participatif France (FPF), 157 535 projets ont été financés grâce à cette technique en 2023 dont plus de 47 000 pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Les projets financés en crowdfunding peuvent notamment appartenir aux domaines suivants : transition écologique, solidarités, habitat, culture… Il est par exemple possible d’organiser une campagne de crowdfunding pour financer l’organisation d’un concert caritatif, couvrir tout ou partie du coût des travaux de rénovation du local de l’association, payer les fournitures nécessaires à une création artistique…
Afin d’en savoir plus sur les types de projets financés, rendez-vous sur le site de l’association professionnelle du secteur Financement Participatif France.
Financer son association : 4 formes de financement participatif
Il existe plusieurs types de financement participatif. Ainsi, une association peut activer tel ou tel type de crowdfunding en fonction de son besoin.
Don
Dans le cadre du crowdfunding sous forme de don, l’association récolte les sommes sans aucune contrepartie. Le montant donné par prêteur et par projet n’est pas encadré, mais un porteur de projet n’est pas autorisé à lever plus de 5 millions d’euros au global sur une période de 12 mois.
Récompense
Le crowdfunding avec récompense ne donne pas lieu à un remboursement de la part de l’association. En revanche, la structure associative peut choisir de remercier le donateur en lui accordant un avantage particulier : place de spectacle, objet fabriqué grâce aux dons collectés, adhésion gratuite à l’association...
À noter : Afin de stimuler les dons plus élevés, l’association peut même créer plusieurs niveaux d’avantages. Par exemple, les dons supérieurs à un certain montant peuvent ouvrir droit à un nombre de lots plus important.
Prêt
Le crowdfunding sous forme de prêt est également appelé « crowdlending ». Ce prêt peut être accordé à titre gratuit, ou bien avec des intérêts.
Les conditions dans lesquelles un prêt en crowdfunding peut être accordé sont très encadrées :
- Si le prêt donne lieu au versement d’intérêts, son montant ne peut excéder 2 000 euros. Ce montant est évalué par prêteur et par projet. Au total, il n’est pas possible de lever plus de 5 millions d’euros sur 12 mois par un même porteur de projet. De plus, la durée du prêt ne peut dépasser 7 ans et le taux doit respecter le taux d’usure.
- Si le prêt est accordé à titre gratuit, le montant prêté ne peut dépasser 5 000 euros par prêteur et par projet.
Participation dans le capital
Le crowdfunding sous forme d’investissement concerne principalement les jeunes entreprises innovantes. On parle également d’equity crowdfunding ou de crowdequity. Les sommes avancées sont converties soit en actions, soit en obligations.
Les actionnaires détiennent des titres de la société : ils ont à ce titre une place dans la gouvernance de l’entreprise et peuvent avoir une influence sur les décisions de gestion qu’elle prend.
Le crowdequity est surtout pratiqué par des startups qui peuvent mettre plusieurs années à devenir rentables. L’espérance de profit repose donc principalement sur la potentielle plus-value de cession des titres.
Fonctionnement des plateformes de financement participatif
Les conditions de fonctionnement des plateformes de financement participatif sont très encadrées.
Fonctionnement
Le cadre juridique du crowdfunding est précisé par l’ordonnance du 30 mai 2014. Ce texte réglemente notamment le profil des intermédiaires habilités à collecter les fonds en créant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Le texte prévoit également l’obligation pour les plateformes de crowdfunding de s’immatriculer auprès de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) si elles souhaitent être labellisées.
Par ailleurs, des règles spécifiques s’appliquent concernant les moyens de paiement mis à la disposition des prêteurs ou donateurs :
- Si la solution de paiement est directement embarquée par la plateforme, celle-ci doit être agréée en tant qu’établissement de paiement. Cet agrément doit être obtenu auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Si les modalités de transaction sont confiées à un tiers, la plateforme doit être agrée en tant qu’agent de service de paiement.
Les plateformes de financements participatif s’adaptent progressivement à la nouvelle réglementation.
Obligations pour les plateformes de crowdfunding
De plus, les plateformes de crowdfunding doivent respecter plusieurs obligations d’information vis-à-vis des prêteurs/donateurs.
Les conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation (CGU) doivent notamment définir les conditions d'accès à la plateforme et les conditions d'accès aux services proposés. Il est également nécessaire de détailler la procédure de souscription et l'éventuel remboursement en cas d'échec de la collecte. La plateforme doit informer les donateurs sur les caractéristiques financières du projet.
Les sites et plateformes de crowdfunding doivent impérativement effectuer une déclaration à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs.
Autre point important à mentionner : la plateforme doit produire un rapport annuel d'activité et organise le suivi des opérations de financement, même si elle a arrêté son activité.
Les étapes d’une campagne de crowdfunding
Avant de choisir une campagne de crowdfunding, l’association doit donc vérifier que la plateforme remplit bien l’ensemble de ces obligations.
Une fois ces vérifications opérées, il ne lui reste plus qu’à suivre les étapes suivantes :
- La définition de ses objectifs. Quels sont les besoins de financement de l’association ? S’agit-il d’un projet ponctuel ou d’un besoin plus pérenne ? Quels publics cibles seraient potentiellement intéressés ?
- Le choix du type de financement participatif. Don, prêt, récompense : tout dépend du type de projet, de sa temporalité et de son importance d’un point de vue financier.
- La création d’une page d’accueil attractive pour présenter le projet, le valoriser et attirer les donateurs ou prêteurs.
- L’engagement de sa communauté. Diffuser une page internet sur une plateforme de financement participatif peut ne pas s’avérer suffisant. Il est donc essentiel, pour l’association, de communiquer largement sur la campagne auprès de ses adhérents, partenaires, interlocuteurs institutionnels…
Exemples de plateformes de crowdfunding
Les sites et plateformes de crowdfunding les plus importants et les plus fiables sont répertoriés sur le site internet de Bpifrance, la banque publique d’investissement. Les plateformes sont répertoriées en fonction du mode de financement (dons, prêts, investissements) et de la thématique d’investissement (énergie, immobilier, patrimoine, innovation, généraliste…).
Chaque plateforme listée fait l’objet d’une présentation synthétique, qui permet de se faire une idée de l’orientation stratégique de la plateforme, du type de projet qu’elle peut financer et de l’éventuelle éligibilité au PEA et PEA-PME.
