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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Salarié et indépendant : quelle protection sociale ?

24 juin
DIRIGEANT

Juin 2011

Vous cumulez une activité indépendante — artisan, commerçant, profession libérale — et une activité salariée. De quelle régime social dépendez-vous ?

Vous êtes professionnel libéral : vous êtes affilié au Régime social des indépendants (RSI) pour votre couverture maladie obligatoire et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour votre assurance vieillesse. Le RSI est un régime de sécurité sociale obligatoire qui concerne toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale, artisanale ou commerciale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés. Seuls les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de SELARL ne dépendent pas du RSI. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et des commerçants. Pour les professions libérales, les seules cotisations d’assurance maladie sont payées au RSI.

Comment déclarer ses revenus ?

Tous les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants ou professions libérales doivent remplir chaque année une déclaration commune des revenus et l’adresser au RSI. Cette déclaration permet de calculer toutes les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) dues pour votre activité indépendante, ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette déclaration permet également de déterminer le régime de sécurité sociale dont vous dépendez au titre de votre activité principale, si vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité salariée, une activité relevant du régime des PAM (praticiens ou auxiliaires médicaux) ou une activité agricole. Un seul régime d’assurance maladie vous remboursera vos dépenses de santé.

Quelle activité l’emporte ?

Les personnes exerçant simultanément une activité libérale et une activité salariée sont présumées exercer l’activité libérale à titre principal. Cette présomption tombe si elles apportent la preuve qu’au cours de l’année civile de référence, elles ont accompli au moins 1 200 heures de travail salarié qui ont procuré un revenu au moins égal au revenu retiré de l’activité indépendante. La détermination de l’activité principale aura lieu au plus tard le 31 décembre suivant l’expiration de l’année civile au cours de laquelle vous avez eu plusieurs activités. Elle prendra effet au 1er janvier suivant, et ce, pour une période de 3 ans. Il est néanmoins possible de contester cette décision dans les deux mois, auprès de la commission de recours amiable.

*Le montant net est le montant des revenus, déduction faite des frais professionnels (déduction forfaitaire de 10 % ou frais réels), des cotisations personnelles de sécurité sociale ou de retraite complémentaire admis par le fisc.

Pour en savoir plus : www.le-rsi.fr


© Delphine Goater – Uni-Editions – juin 2011