Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Peut-on licencier un salarié qui dénigre l’entreprise sur Facebook ?

26 juil
Social RH

Juillet 2011

Sur Internet, comme dans la vie, on doit s’abstenir d’émettre des propos à caractère méprisant ou discriminant. Faisant fi de ce principe de précaution, trois salariés d’une entreprise d’ingénierie informatique ont été licenciés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook. Ils ne pensaient s’adresser qu’à leurs amis, alors qu’ils le faisaient sur un espace public. Le Conseil des Prud’hommes a validé leur licenciement.

Internet n’est pas un média sur lequel on peut écrire n’importe quoi ! La diffamation ou le dénigrement d’autrui sont des fautes passibles de sanctions pénales et peuvent, si elles sont dirigées contre son employeur, donner lieu à un licenciement. La direction d’une entreprise d’ingénierie informatique a eu la surprise de se voir traiter de “club des néfastes” par trois de ses salariés sur Facebook. En écrivant sur leur “mur” un samedi soir, depuis leur ordinateur personnel, ces salariés pensaient ne s’adresser qu’à leurs amis. Mais le paramétrage de confidentialité pour lequel ces salariés avaient opté incluait la diffusion de leur message aux amis d’amis, ce qui faisait de leur mur, selon la jurisprudence, un espace public.

Le contrat de travail repose sur la confiance

La tenue sur un blog ou un réseau social de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne physique ou d’une personne morale peut être poursuivie pénalement. À cette règle s’ajoute le principe de loyauté qui régit le droit du travail. La relation de travail repose sur la confiance réciproque du salarié envers l’employeur. Placé sous l’autorité de l’employeur, le salarié engage en effet par ses agissements la responsabilité de son entreprise. Cette responsabilité entraîne une contrepartie, qui réside dans le pouvoir de contrôle de l’employeur sur les agissements du salarié. Ce pouvoir de surveillance trouve sa frontière dans la vie privée du salarié.

Une gestion plus rigoureuse des données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a toujours appelé les utilisateurs de Facebook à la plus grande vigilance vis-à-vis des contenus qu’ils diffusent sur leurs pages et des personnes qui peuvent y accéder. C’est d’autant plus important que les informations qui figurent sur les profils Facebook sont de plus en plus souvent utilisées pour justifier des mesures disciplinaires dans un cadre professionnel. Une étude Iligo Nimjan réalisée en octobre 2010 montre que 66 % des membres français de réseaux sociaux ont déjà modifié les paramètres de confidentialité pour restreindre l’accès à leurs données. La CNIL milite en effet depuis plusieurs années pour que les internautes prennent conscience de l’importance de la gestion de leurs données personnelles. Elle insiste sur l’impact que toute publication en ligne peut avoir sur l’e-reputation d’un internaute. Autant de traces indélébiles qui peuvent, plus tard, compromettre un recrutement ou une relation amicale.

Dénigrement ou diffamation : quelle différence ?

La diffamation est le fait de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale en publiant des allégations ou en imputant un fait précis. On parle d’injure s’il s’agit d’utiliser une expression outrageante ou méprisante. Le dénigrement se définit, en revanche, comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise, d’un produit ou d’un service, en usant de propos et d’arguments répréhensibles.

Pour en savoir plus :
- www.cnil.fr
- delegation.internet.gouv.fr


© Delphine Goater – Uni-éditions – juillet 2011