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Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ?
De nombreuses informations sur votre association ou votre fondation sont accessibles au grand public.
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Fiscalité : comment est déterminé le caractère lucratif d’une activité ?
Selon l’administration fiscale, une association est soumise aux impôts commerciaux si son activité présente un caractère lucratif. Mais comment est évalué ce critère ?
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Les dons manuels échappent à tout formalisme
En tant qu’association, vous pouvez recevoir des dons manuels.
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À quelles conditions rembourser des frais engagés par les bénévoles ?
Par définition un bénévole ne peut percevoir de rémunération. Mais s’il procède à des dépenses lors de ses activités au sein d’une association, il peut être remboursé en respectant certaines modalités.
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Les conditions d’accueil de stagiaires
En tant qu’association, vous avez la possibilité d’accueillir un ou plusieurs stagiaires, à condition de respecter les dispositions du Code du travail.
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Trente ans de vie associative
L’Insee vient de publier les résultats de son enquête sur trente ans de vie associative.
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Finances

Parution d’un Guide des bonnes pratiques pour investir
Parution d’un Guide des bonnes pratiques pour investir
Investissement via des organismes de placement collectif (OPC), investissement en obligations ou en actions…
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Social RH

Le CDD d’insertion
Le CDD d’insertion
Les associations intermédiaires, facilitatrices de l’insertion dans le monde du travail des personnes en difficulté, peuvent conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) avec des chômeurs qui rencontrent des difficultés so...
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Annulation d’un refus d’adhésion pour motif discriminatoire
Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion si cela est prévu dans ses statuts.
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