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La déclaration sociale nominative pour les associations employeuses
Les déclarations sociales nominatives (DSN) deviennent progressivement obligatoires.
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Bien choisir le représentant légal de l’association
En tant que personne morale, une association ne peut pas fonctionner sans un représentant légal.
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Adoption du Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Conçu pour que chaque entreprise de l’ESS puisse s’y reconnaître, quelle que soient sa taille, son activité, ce guide s’avère un excellent appui méthodologique pour construire son propre plan de progrès.
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Logiciels libres : l’édition du guide 2016 pour les associations
Biens communs à développer et à protéger, les logiciels libres offrent à chacun la possibilité de les copier, de les modifier et de les diffuser à volonté et en toute légalité. Alors un guide … mais pourquoi faire ?
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Les e-donateurs plus nombreux et plus généreux
La proportion de Français qui effectuent des dons en ligne continue de progresser.
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Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ?
De nombreuses informations sur votre association ou votre fondation sont accessibles au grand public.
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Fiscalité : comment est déterminé le caractère lucratif d’une activité ?
Selon l’administration fiscale, une association est soumise aux impôts commerciaux si son activité présente un caractère lucratif. Mais comment est évalué ce critère ?
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Les dons manuels échappent à tout formalisme
En tant qu’association, vous pouvez recevoir des dons manuels.
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