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Le volontariat de service civique remplacé par le volontariat associatif
Le volontariat associatif, créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire remplace le volontariat de service civique.
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La convention annuelle ou pluriannuelle d’objectifs pour une association
Si vous obtenez une subvention publique d’une administration, il est possible que vous ayez à signer une convention d’objectifs. Elle n’est obligatoire que dans certains cas.
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Le chèque emploi associatif étendu
Les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale peuvent recourir au chèque emploi associatif (CEA).
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Impôts et taxes de votre association : pourquoi ne pas interroger l’administration fiscale ?
Vous vous posez des questions sur le régime fiscal qui s’applique à votre association ? Vous voulez être sûr de pouvoir bénéficier de certaines exonérations ? La procédure dite du rescrit fiscal vous permet de soumettre à l’administratio...
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Dirigeants

Les prérogatives des associations de protection de l’environnement
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Les associations de protection de l’environnement agréées ont la possibilité d’engager des procédures devant la justice.
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Finances

Établir des factures en bonne et due forme
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Dans le cadre de vos activités, vous serez peut-être amené à délivrer des factures. Sous peine de sanctions, vous devez respecter un certain formalisme.
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Annulation d’un refus d’adhésion pour motif discriminatoire
Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion mais ne peut justifier ce refus par un motif discriminatoire.
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