Bien choisir le représentant légal de l’association

En tant que personne morale, une association ne peut pas fonctionner sans un représentant légal. Son rôle est primordial. Il ne doit pas être choisi à la légère car sa responsabilité peut être engagée.

QUEL EST LE RÔLE DU REPRÉSENTANT LÉGAL ?

Le représentant légal d’une association agit en son nom. Il signe notamment les contrats ou les demandes de subventions. Ses actes engagent l’association vis-à-vis des tiers : banques, administration, collectivités territoriales, sociétés d’assurances, autres associations…

Il est également celui qui représente l’association devant la justice.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ÊTRE DÉSIGNÉ REPRÉSENTANT LÉGAL ?

Le représentant légal doit être majeur pour pouvoir réaliser les actes de constitution de modification ou de transmission du patrimoine de l’association. Il s’agit généralement du président de l’association mais ce n’est pas automatique. Ce sont les statuts qui désignent le représentant légal ou alors l’Assemblée générale ou encore le conseil d’administration. Le représentant désigné peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration ou du bureau. Mais il reste co-responsable des actes réalisés au nom de l’association par celui ou ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

Sachez également qu’il est tout à fait possible de prévoir plusieurs représentants légaux : par exemple un pour les questions financières, un autre pour les questions administratives.

Enfin, en cas de poursuites judiciaires et en l’absence de représentant légal, le juge pourra en désigner un.

QUELLES SONT LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À ACCOMPLIR ?

Le nom, la nationalité, la profession et le domicile du représentant légal doivent être indiqués dans la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association. Cette liste doit être adressée à la préfecture du siège social de l’association, lors de sa création. Il est possible de le faire soit directement en ligne via le service de télédéclaration, soit via le formulaire Cerfa n° 13971*03.

Tout changement de représentant légal devra également être signalé à la préfecture du siège de l’association dans un délai de 3 mois après sa mise en œuvre.

QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL ?

En cas de faute grave de gestion ou de faute détachable de ses fonctions, la responsabilité personnelle du représentant légal de l’association pourra être engagée. Mais dans l’hypothèse où d’autres dirigeants (trésorier, secrétaire…) de l’association auraient été au courant des faits et n’auraient pas agi, leur responsabilité individuelle pourrait également être engagée.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

#Gouvernance #Article

tout un mag pour vous

Tout un mag pour vous

Activité

Assemblée Générale : mémento des choses à savoir

L’Assemblée Générale est un temps fort de la vie d’une association. Quelles sont les dispositions à prendre pour en assurer son bon déroulement ?

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Activité

Améliorer les actions des associations face aux changements

La parution en 2019 du Guide Ideas des bonnes pratiques a offert aux associations l’opportunité de réfléchir aux pistes d’amélioration de leurs actions. Parmi celles-ci, l’optimisation de la gouvernance. Qu’en est-il en 2022, après le choc de la Covid-19 et avec la crise économique qui se profile ?

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Activité

RSE : les 4 étapes clés d’une démarche réussie

Comment établir une stratégie RSE et la décliner, étape par étape, afin qu’une association remplisse mieux ses missions tout en réduisant leurs impacts négatifs ?

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag