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Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Découvrez comment vous constituer une épargne sûre et disponible à tout moment.

Une épargne 100% souple et disponible

  • Un fonctionnement simple, une disponibilité totale 

  • Un capital garanti

  • Des intérêts totalement exonérés d’impôt.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Livret de Développement Durable et Solidaire proposé par le Crédit Agricole, c'est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Conditions de souscription

L'ouverture du LDDS est réservée aux personnes physiques, contribuables fiscalement domiciliés en France, ne détenant pas déjà un LDDS.

Le versement minimum à l'ouverture est de 10.

Le montant maximum de placement est de 12 000 (1).

(1) Plafond fixé par les pouvoirs publics depuis le 01/10/2012 (article D221-103 du code monétaire et financier) et susceptibles de variations. Ce solde maximum ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. 

Fonctionnement 

Les versements et les retraits sont possibles, avec un minimum de 10€ par opération et dans la limite du plafond de versement. 

Taux de rémunération

Les sommes placées sur le sur le LDDS sont rémunérées au taux de 0,75 l'an (2). 

Les intérêts sont capitalisés et versés au 31 décembre de chaque année. 

(2) Taux nominal annuel brut du LDDS fixé par les pouvoirs publics, en vigueur depuis le 01/08/2015, susceptible de variations.

Disponibilité

À tout moment

Frais

Aucuns frais, ni à l'ouverture, ni à la fermeture du livret, ni pendant la durée de vie du contrat. 

Fiscalité 

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment(3)

(3) Les fonds déposés sur le LDDS sont protégés par la garantie de l’Etat opérée par le Fonds de Garantie de Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr

 

 

 

Les points d’attention

  • Il n'est possible de détenir qu’un seul LDDS par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à imposition commune.
  • Le LDDS n'est pas transférable dans un autre établissement bancaire.
  • Vous devez laisser 10 € sur votre Livret de Développement Durable et Solidaire pour qu’il reste ouvert.

À VOTRE MAIN

Versements par virements permanents programmés(1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel permanent automatique de votre compte bancaire vers votre Livret de Développement Durable et Solidaire.
Vous choisissez :

  • Le montant de votre virement fixe (minimum10 €)
  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. 

Versements par virements personnalisés programmés (mandat d'épargne)(1)

Ce service de placement automatisé des excédents de trésorerie permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire vers votre Livret de Développement Durable et Solidaire, personnalisé en fonction du solde de votre compte.
Vous choisissez :

  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement 
  • Le montant de votre virement (minimum 10 €) et le solde de votre compte bancaire à partir duquel le virement peut être déclenché. Exemple : Virement de 10 € à effectuer si le solde de mon compte est supérieur à 800 €
  • Ou bien le solde de votre compte bancaire à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. Exemple : Après le virement le solde de mon compte doit être de 800 €

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. 

Suivi des opérations(1)

Avec le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre Livret de Développement Durable et Solidaire et l’historique des opérations
  • faire un virement
    • occasionnel ou permanent, de votre compte bancaire vers votre Livret de Développement Durable et Solidaire
    • occasionnel, de votre Livret de Développement Durable et Solidaire vers votre compte bancaire
  • télécharger les relevés de compte de votre Livret de Développement Durable et Solidaire, si vous avez opté pour la mise à disposition sous forme électronique de vos relevés (service e-Documents).

Vous pouvez également utiliser l'application "Ma banque" sur votre smartphone(2)

(1)Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2)Téléchargement et accès gratuits à l'application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L'utilisation de l'application nécessite la détention d'un terminal de communication compatible avec accès à internet et l'abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. 

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire un LDDS ?

Un Livret de développement durable et solidaire peut être souscrit par : 

  • une personne physique contribuable (susceptible d’être soumis à l’impôt sur le revenu à son nom) domiciliée fiscalement en France ;

  • le conjoint ou partenaire de PACS d’un contribuable domiciliée fiscalement en France, soumis à imposition commune.

Le nombre de LDDS est limité à un par personne contribuable. 

Et si je ne suis plus domicilié fiscalement en France ?

Si vous êtes titulaire d'un LDDS ouvert alors que vous étiez résident français et que vous deveniez ensuite non résident fiscal français, vous ne serez pas obligé de le clôturer*.
 
*Sauf en cas de départ vers un Etat ou un territoire "non coopératif".

Quels sont les avantages du LDDS ?

Si votre conjoint ouvre également un Livret de Développement Durable et Solidaire, vous pouvez alors épargner à vous deux jusqu’à 24.000 € totalement défiscalisés dans votre foyer.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Vous optimiserez votre placement en effectuant :

  • vos versements peu de temps avant le 15 ou à la fin du mois,
  • vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois.

Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter le solde du livret au-delà de 12 000 €.

Peut-on transférer son Livret de Développement Durable et Solidaire dans une autre banque ?

Le Livret de Développement Durable et Solidaire ne peut pas être transféré dans une autre banque. En outre, il est interdit d’en détenir plusieurs par personne. En cas de changement de banque, il est donc nécessaire de clôturer son LDDS puis d’en ouvrir un nouveau. L’opération est simple à effectuer et n’entraîne aucun frais. Mais elle peut prendre quelques jours du fait des vérifications nécessaires.

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Mentions légales

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole [Nom de Caisse]. Société coopérative à personnel et capital variables. Siège social XXXXXX. RCS XXXXXX. pour le compte de Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 7 504 769 991 € Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex –Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416. Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 7 504 769 991 € Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex –Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416. Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)