Comment organiser un loto, une loterie ou une tombola ?

Une association peut tout à fait organiser un loto, une loterie ou une tombola pour financer certaines de ses activités, à condition de respecter des règles strictes. Elles diffèrent selon la nature du jeu.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR ORGANISER UN LOTO TRADITIONNEL ?

Les lotos traditionnels également appelés "poules au gibier", "rifles", "quines" ou encore "bingos", qui nécessitent grilles et jetons numérotés, ne sont soumis à aucune autorisation préalable. Ils sont permis dès lors qu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale. Les recettes doivent être destinées à financer les activités de l’association en conformité avec ses statuts. Il ne doit pas s’agir d’une opération commerciale.

La notion de cercle restreint s’apprécie au cas par cas par les tribunaux en fonction des objectifs recherchés par les organisateurs. L’audience doit rester proportionnée. Toute publicité massive doit donc être proscrite. Mais cela ne signifie pas que les lotos sont réservés aux seuls membres de l’association. Enfin, les mises doivent être de faible valeur : moins de 20€. Les lots ne peuvent en aucun cas être des sommes d’argent. Ils ne peuvent pas non plus être remboursables. Les chèques cadeaux ou bons d’achat, non remboursables, sont tout de même autorisés.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR ORGANISER UNE LOTERIE OU UNE TOMBOLA ?

Les loteries (gains en nature ou en espèces) ou tombolas (gains en nature uniquement) peuvent être autorisées dès lors qu’elles sont exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif. Pour les gains en nature il ne peut s’agir que d’objets meubles. Les terrains ou bâtiments sont donc exclus.

L’association qui veut organiser une loterie ou une tombola doit demander une autorisation au maire de la commune où est situé son siège social (à Paris au préfet de police) via le formulaire Cerfa n°11823*03. L’association doit notamment indiquer dans sa demande le nombre de billets émis, le capital d’émission (nombre de billets émis multiplié par le prix du billet), la zone géographique dans laquelle les billets seront placés, le nombre et nature des lots, l’affectation précise des bénéfices ainsi que la date et le lieu du tirage. En cas de première demande, les statuts de l’association doivent être joints au formulaire. Et pour les loteries dont le capital d’émission dépasse 7 500€, l’association doit également transmettre le bilan du dernier exercice financier. Si le capital d’émission de la loterie dépasse 30 000€, le maire statuera après avis du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

Pour en savoir plus :

Articles D. 322-1 à D. 322-3 du Code de la sécurité intérieure
Circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels

Article à caractère informatif et publicitaire.
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