Où dénicher des appels d’offres ?

La procédure de l’appel d’offre se développe alors même que les subventions publiques tendent à se raréfier. Les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 peuvent concourir à l’obtention d’un marché public au même titre que des entreprises privées. Mais où trouver les appels d’offres, et que faut-il savoir avant d’y répondre ?

UNE GÉNÉRALISATION DES APPELS À PROJETS

Depuis l’ordonnance du 26 novembre 2018, qui a transposé dans la législation française la directive du Parlement européen sur la passation des marchés publics, les associations à la recherche de financements peuvent concourir à des appels d’offres au même titre que d’autres opérateurs. Une disposition bienvenue dans un contexte de baisse généralisée des subventions publiques, en partie due à la loi du 31 juillet 2014 qui contractualise les subventions d’un montant supérieur à 23 000€ (obligation de passer une convention d’objectifs à partir de ce montant). De fait, de nombreuses collectivités locales préfèrent confier la gestion d’activités aux associations dans le cadre d’un marché public.

OÙ TROUVER DES APPELS D’OFFRES ?

Les avis de marchés publics sont communiqués via des publications officielles ou dans la presse spécialisée. Vous pouvez également en trouver dans la presse locale. Par ailleurs, après inscription, plusieurs sites internet vous proposent de vous alerter selon des critères que vous aurez vous-même définis.

Les journaux d’annonces légales : consultez le Bulletin officiel des offres et des annonces des marchés publics, le Journal d’annonces légales (JAL) ou encore le Journal officiel de l'Union Européenne.
Le site internet public Marches-publics.gouv
Les sites internet spécialisés : Marchesonline.com, Francemarches.com, Apasp.fr, Infotrade2000.com…
Les sites internet de veille documentaire sur le sujet comme Lacentraledesmarches.com.
Les sites internet des commanditaires : conseils régionaux ou départementaux, communautés d’agglomération, villes...

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE RÉPONDRE À UN APPEL D’OFFRE

Si votre association veut se porter candidate à un marché public par le biais d’un appel d’offre, assurez-vous notamment que :

L’objet du marché s'inscrit bien dans l’objet de votre association ;
Les statuts de votre association l’autorise à percevoir des sommes tirées de la réalisation de marchés publics ;
Votre association est à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

Sachez enfin qu’en se portant candidate à un marché public, votre association court le risque d'une fiscalisation de ses activités, notamment s’il est évident que les prestations réalisées sont éloignées de son projet associatif.

BON À SAVOIR

110 milliards d’euros. C’est le montant des contrats de commande publique passés en 2019 (source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance).

#Gestion #Décryptage #Article

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