UNE GÉNÉRALISATION DES APPELS À PROJETS
Depuis l’ordonnance du 26 novembre 2018, qui a transposé dans la législation française la directive du Parlement européen sur la passation des marchés publics, les associations à la recherche de financements peuvent concourir à des appels d’offres au même titre que d’autres opérateurs. Une disposition bienvenue dans un contexte de baisse généralisée des subventions publiques, en partie due à la loi du 31 juillet 2014 qui contractualise les subventions d’un montant supérieur à 23 000€ (obligation de passer une convention d’objectifs à partir de ce montant). De fait, de nombreuses collectivités locales préfèrent confier la gestion d’activités aux associations dans le cadre d’un marché public.
OÙ TROUVER DES APPELS D’OFFRES ?
Les avis de marchés publics sont communiqués via des publications officielles ou dans la presse spécialisée. Vous pouvez également en trouver dans la presse locale. Par ailleurs, après inscription, plusieurs sites internet vous proposent de vous alerter selon des critères que vous aurez vous-même définis.
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE RÉPONDRE À UN APPEL D’OFFRE
Si votre association veut se porter candidate à un marché public par le biais d’un appel d’offre, assurez-vous notamment que :
- L’objet du marché s'inscrit bien dans l’objet de votre association ;
- Les statuts de votre association l’autorise à percevoir des sommes tirées de la réalisation de marchés publics ;
- Votre association est à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
Sachez enfin qu’en se portant candidate à un marché public, votre association court le risque d'une fiscalisation de ses activités, notamment s’il est évident que les prestations réalisées sont éloignées de son projet associatif.
© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Juillet 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.