Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l’obligation d’avoir un numéro Siret. Tout ce qu’il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l’obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro SIRET. Mais si vous envisagez d’employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l’impôt sur les sociétés ou encore si votre association a vocation à recevoir des subventions publiques, il vous en faudra un.

14 CHIFFRES À VIE

Le numéro Siret (Système d’identification du répertoire des établissements) est un identifiant à quatorze chiffres attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il est composé du numéro Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises) de neuf chiffres, suivi du numéro interne de classement (NIC) de cinq chiffres. Le numéro Siren n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’association. Il est unique et attribué une fois. Il n’est supprimé qu’au moment de la dissolution de l’association. Le numéro NIC se décompose en quatre chiffres attribués à chaque établissement de l’association et un chiffre de contrôle permettant de vérifier la validité de la totalité du numéro Siret. Lorsqu’une association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul numéro Siret associé à son siège social.

COMMENT OBTENIR UN NUMÉRO SIRET

L’attribution d’un numéro Siret n’est pas automatique. Elle doit être demandée par l’association.

Si vous souhaitez embaucher des salariés, vous devrez vous adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d’allocations familiales) compétente dans votre département. Vous pouvez effectuer la télédéclaration de votre association employeur de personnel.

Le CFE se chargera de transmettre votre demande à l’Insee qui procèdera alors à l’inscription au répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).

Si votre association n’est pas employeuse mais exerce des activités économiques qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, vous devrez vous adresser au CFE du greffe du tribunal de commerce. Il se chargera de transmettre votre demande à l’Insee.

Si votre association ne se trouve dans aucune de ces deux situations mais que vous souhaitez recevoir des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, vous devrez demander votre inscription au répertoire Sirene, en ligne à la direction régionale de l’Insee compétente pour votre département. Vous devrez joindre à votre demande une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE)

Suite à vos démarches, vous recevrez un certificat d’inscription délivré par l’Insee. L’inscription au répertoire Sirene est gratuite.

En cas de modification de la situation de l’association (changement de siège social par exemple ou ouverture ou fermeture d’un établissement), ces évolutions devront être déclarées à l’Insee.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

#Expertise métier #Gestion #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Finances

Associations sportives : comment financer la formation des dirigeants bénévoles ?

Une association qui souhaite organiser des formations pour ses bénévoles peut recourir au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou aux fonds territoriaux du développement associatif.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Activité

Les recommandations du rapport Évaluation des actions associatives

La parution au printemps 2022 du rapport de l’Institut IDEAS questionne le développement d’une évaluation adaptée de ses actions par le secteur associatif, révélatrice de l’impact social et de leur valeur. Cinq recommandations principales sont formulées.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Social RH

Ressources humaines : un guide destiné aux associations

Ce guide à destination des acteurs de l’accompagnement associatif et des dirigeants et responsables associatifs contient de nombreuses informations utiles : fonction employeur, environnement du travail, développement des compétences ou encore gestion des conflits.

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag