Subvention : que se passe-t-il si son remboursement est exigé ?

Il arrive qu’une commune, un conseil départemental ou un conseil régional demande le remboursement d’une subvention quand l’association bénéficiaire n’a pas rempli certains objectifs. Sous quelle échéance peut-il être demandé ? Que faire en cas de reliquat ? Réponse en trois points.

C’est la mauvaise surprise que tout responsable associatif redoute : recevoir la notification d’une demande de remboursement d’une subvention émanant d’un organisme public. Un événement qui peut avoir de graves conséquences sur la bonne santé financière de l’association, voire compromettre son existence.

L’UTILISATION DES FONDS D’UNE SUBVENTION EST TRÈS CADRÉE

Il est bon de le rappeler, une fois obtenue, la subvention ne peut pas être utilisée à n’importe quelle fin. Elle est justifiée par un intérêt général et doit être employée conformément à l’objet prévu.

Selon qu’elle est affectée au financement global de l’association (subvention générale) ou fléchée pour la conduite d’une action (subvention affectée), elle impose des conditions d’usage spécifiques.

Pour une subvention générale, le cadre est assez souple : elle doit servir l’objet de l’association tel qu’il est clairement exprimé dans ses statuts. Les contraintes sont plus importantes pour une subvention affectée. S’il est démontré qu’elle n’a pas servi à l’opération à laquelle elle était destinée, l’administration peut en demander la restitution.

Si cette non-utilisation est liée à un facteur temps (exemple : une manifestation annulée ou reportée), la restitution des fonds octroyés peut être demandée après une année. Dans le cas d’une subvention d’équipement, le délai est porté à deux ans.

COMMENT L’UTILISATION DE LA SUBVENTION EST-ELLE CONTROLÉE ?

L’association a l’obligation de rendre compte de l’utilisation des fonds issus d’une subvention dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel cette dernière a été octroyée. Elle doit pour cela fournir toute pièce justificative et explicative de l’usage de l’argent. C’est sur la base de ce dossier que l’organisme public pourra juger que la subvention doit être remboursée.

Attention : en cas de mauvaise foi flagrante ou de retard important dans la présentation d’un bilan par exemple, des poursuites pénales peuvent être engagées.

QUE SE PASSE-T-IL SI LA SUBVENTION N’A PAS ÉTÉ ENTIÈREMENT DÉPENSÉE ?

Vous avez pu mener une action pour un budget moindre que celui prévu initialement ? Sauf mention expresse dans la convention d’attribution signée avec la collectivité locale notamment, votre association peut conserver le reliquat, comme une sorte de « prime pour bonne gestion ».

Pour les subventions d’équipement, si le bien a été vendu avant le terme de sa période d’amortissement, le reliquat de la subvention doit par contre être restitué à l’organisme émetteur.

BON À SAVOIR

23 000€, c’est le montant d’une subvention donnant lieu à l’établissement d’une convention obligatoire entre une administration ou une collectivité locale et une association.

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