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Une nouvelle loi sur l’engagement associatif

13/09/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Dirigeants

#Gestion #Bénévolat

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Une nouvelle loi sur l’engagement associatif

Promulguée le 1er juillet 2021, la loi sur l’engagement associatif adopte plusieurs dispositions pour renforcer le rôle des associations et valoriser le bénévolat.

Mis en chantier en mai 2018, le projet de loi sur l’engagement associatif voulait alors répondre à deux sujets majeurs pour les associations : la crise de renouvellement de leurs instances dirigeantes en raison de contraintes qui pèsent souvent sur les dirigeants associatifs, et le manque de visibilité de l’engagement associatif en milieu scolaire.

Au gré de son parcours législatif, la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 s’est enrichie de deux autres dispositions, l’une en faveur de l’emploi et l’autre pour autoriser les ressortissants algériens résidant légalement en France à effectuer un service civique.

MOINS DE CONTRAINTES POUR LES DIRIGEANTS BÉNÉVOLES

Dès son premier article , la loi sur l’engagement associatif limite la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations. Ces derniers pouvaient notamment être saisis sur leurs fonds propres en cas de faute de gestion, même par négligence. Cette « exception de négligence », jusqu’ici réservée aux dirigeants de sociétés, les concernent désormais à travers la référence à la personne morale.

Ce même article de la loi prévoit également une atténuation des condamnations des dirigeants bénévoles d'associations au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif.

PROMOTION DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF EN MILIEU SCOLAIRE

Afin de susciter l’engagement associatif chez les plus jeunes, la nouvelle loi permet, via une modification du Code l’éducation, d’organiser la sensibilisation des élèves des collèges et des lycées, ainsi que de leurs enseignants. Le dispositif d’information sur le fait associatif prévoit un module théorique et un support méthodologique pour les équipes pédagogiques (article 4 ).

LE DISPOSITIF « IMPACT EMPLOI » OUVERT AUX ASSOCIATIONS

Le Sénat a amendé le projet de loi afin que les associations puissent bénéficier du dispositif « impact emploi ». Cette offre de service de l’Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif organise la prise en charge globale par l’organisme de collecte des cotisations sociales, des formalités de gestion d’un salarié (embauche, bulletins de salaire, déclarations sociales et fiscales).

LES RESSORTISSANTS ALGÉRIENS AUTORISÉS À EFFECTUER UN SERVICE CIVIQUE

La loi sur l’engagement associatif corrige enfin une anomalie issue des traités signés entre la France et l’Algérie, autorisant maintenant les ressortissants algériens résidant légalement en France à effectuer un service civique.

BON À SAVOIR

71%. C’est le pourcentage de bénévoles réguliers en 2019 contre 80% en 2010 (source : Associathèque.fr).

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Septembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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