La Prime à la conversion
En juin 2020, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) a également été revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2.
Pour en bénéficier, il faudra ainsi acheter un véhicule rejetant au maximum 132 g/km de CO2 selon le cycle WLTP (109 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km à l'heure actuelle (104 g/km en NEDC).
Par ailleurs les modèles Crit'Air 2, comprenant notamment la totalité des diesels, même neufs, sont exclus.
Quels sont les conditions à compter du 1er janvier 2022 ?
- Mise en rebut du véhicule ancien plus polluant : véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou véhicule essence immatriculé avant 2006 (dont le poids total autorisé en charge n’excède pas les 3,5 tonnes)
- Date de facturation ou date de versement du premier loyer > 30/09/2022
Quels montants de prime pour quels véhicules ?
Détail par véhicule éligible
Catégorie du véhicule
Neuf ou d'occasion |
Conditions spécifiques
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Montant de la prime
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Véhicule électrique
ou hybride rechargeable avec
contrainte d’autonomie > 50 km |
Prix TTC < 60 000 €
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2 500 € |
Véhicule utilitaire électrique ou
hybride rechargeable |
Prix TTC < 60 000 €
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40 % du coût d’acquisition, dans la limite de :
• 5 000 € pour les véhicules de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg)
• 7 000 € pour les véhicules de classe II (compris entre 1 306 et 1 760 kg)
• 9 000 € pour les véhicules de classe III (plus de 1 760 kg)
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Bon à savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
/!\ Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
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