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Cette offre est réservée aux véhicules de tourisme, utilitaires, industriels thermiques
ou électriques(1)/ hybrides pour un contrat en LOA Auto.
Et si vous en profitiez pour en plus passer aux véhicules propres ?
En effet, les véhicules électriques sont 3 fois moins polluants(2) et les coûts d'entretien sont inférieurs de 30 à 40 % par rapport aux véhicules classiques(3).
Découvrez tout le dispositif d'aides applicables pour financer un véhicule propre :
- Pourquoi choisir un véhicule propre
- Le bonus écologique
- La prime à la conversion
- Les ZFE (zones à faibles émissions) et aides locales
- Le suramortissement
Choisissez, utilisez votre véhicule et réglez votre 1er loyer 3 mois plus tard(1)
Protégez vos matériels et votre trésorerie avec les assurances dédiées au crédit-bail mobilier
Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur cette offre ?
Pourquoi choisir un véhicule propre ?
Les avantages intrinsèques
Les avantages fiscaux et comptables*
* Qui a remplacé la TVS depuis début 2022
* Selon la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2022
Bon à savoir : le financement de la borne électrique peut être effectué en crédit-bail mobilier.
| Montants du bonus | |||
|---|---|---|---|
| Véhicules neufs ou d'occasions | Prix d'achat | Jusqu'au 31/12/2022 | À partir du 01/01/2023 |
| Véhicules électriques et à hydrogène |
< 47 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
Entre 47 000 € et 60 000 € |
2 000 € | 1 000 € | |
| Véhicules électriques utilitaires et véhicules à hydrogène | > 60 000 € |
5 000 € | 3 000 € |
| Véhicules à hydrogène | < 60 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
(Source Avere France)
Bon à savoir : Le bonus écologique ne peut excéder 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Néanmoins, le montant de l’aide pour l’achat d’un VUL électrique s’élève à 40 % de son prix d’acquisition toutes taxes comprises, dans la limite de 5 000 € pour une entreprise. Cette disposition concerne les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètres (et avoir une autonomie électrique d'au moins 50 km), c’est-à-dire les utilitaires 100 % électriques.
En juin 2020, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) a également été revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2.
Pour en bénéficier, il faudra ainsi acheter un véhicule rejetant au maximum 132 g/km de CO2 selon le cycle WLTP (109 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km à l'heure actuelle (104 g/km en NEDC).
Par ailleurs les modèles Crit'Air 2, comprenant notamment la totalité des diesels, même neufs, sont exclus.
Quels sont les conditions à compter du 1er janvier 2022 ?
Quels montants de prime pour quels véhicules ?
| Catégorie du véhicule Neuf ou d'occasion |
Conditions spécifiques |
Montant de la prime |
|---|---|---|
| Véhicule électrique ou hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie > 50 km |
Prix TTC < 60 000 € |
2 500 € |
| Véhicule utilitaire électrique ou hybride rechargeable |
Prix TTC < 60 000 € |
40 % du coût d’acquisition, dans la limite de : • 5 000 € pour les véhicules de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) |
Bon à savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
/!\ Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ensemble des informations relatives au dispositif.
Surprime pour les ZFE (zone à faible émission)
En zone à faible émission, une aide majorée à 1 000 € peut être attribuée par une collectivité territoriale (à condition de résider dans l’une des 19 zones à faibles émissions identifiées dans l’Hexagone) pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Les aides locales
À ces aides nationales s'ajoutent les aides versées par le département ou la région.
De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Leur montant ainsi que les conditions d'attributions varient selon les collectivités.
La déduction exceptionnelle ("suramortissement") pour les véhicules utilitaires et industriels utilisant des énergies propres
Le suramortissement permet de déduire un pourcentage de la valeur de son investissement. Ce pourcentage est étalé sur la durée d’utilisation du bien. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, camions, bus ou autocar, le dispositif a été revu avec la loi de finances 2019 & 2020.
Quels sont les taux de déduction ?
| Supérieur ou égal à 2,6t et intérieur à 3,5t | Supérieur ou égal à 3,5t ou inférieur à 16t | Supérieur à 16t |
|---|---|---|
| Déduction de 20 % | Déduction de 60 % | Déduction de 40 % |
Quels véhicules éligibles ?
L'acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie :
/!\ Ce dispositif de suramortissement est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.
Sources :
https://www.je-roule-en-electrique.fr/la-mobilite-electrique-en-entreprise-21
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre
Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
(1) Pour les véhicules qui sont vendus avec une batterie louée, la durée de location de la batterie doit couvrir au minimum la durée de financement (Renault Zoe par exemple).
(2) Source : Ademe. En France, les émissions de gaz à effet de serre induites par la fabrication, l’usage et à la fin de vie d’un véhicule électrique sont actuellement 2 à 3 fois inférieures à celles des véhicules essence et diesel.
(3) Source : Avere France. Les coûts d'entretien annoncés pour une voiture électrique sont inférieurs de 30 à 40% par rapport aux véhicules classiques.
