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Cette offre est réservée aux véhicules de tourisme, utilitaires, industriels thermiques
ou électriques(1)/ hybrides pour un contrat en LOA Auto.

Et si vous en profitiez pour en plus passer aux véhicules propres ?

En effet, les véhicules électriques sont 3 fois moins polluants(2) et les coûts d'entretien sont inférieurs de 30 à 40% par rapport aux véhicules classiques(3).

Découvrez tout le dispositif d'aides applicables pour financer un véhicule propre :

Pourquoi choisir un véhicule propre
Le bonus écologique
La prime à la conversion
Les ZFE (zones à faibles émissions) et aides locales
Le suramortissement

Pourquoi choisir un véhicule propre ?

Les avantages intrinsèques

  • Des émissions nulles
  • Une image d’entreprise soucieuse de l’environnement
  • Des dépenses d’entretien réduites
  • Un budget carburant divisé par 4
  • Un fonctionnement 100% silencieux
  • Une conduite agréable
  • Des bornes de charge de plus en plus accessibles

Les avantages fiscaux et comptables*

  • ⃰ Un financement à 100% du prix TTC avec un plafond de loyers déductibles porté à 30 000 € pour véhicule de tourisme (taux d’émission de gaz carbonique < 20g/km)
  • Une exonération de la TVS sur véhicules émettant moins de 60g* de CO2/km
  • Une exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise (selon territoire)
  • Une mise en place par l’État d’un bonus écologique à l’achat et d’une prime à la conversion renforcée

* Selon la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2020

Bon à savoir : le financement de la borne électrique peut être effectué en crédit-bail mobilier.

Le bonus écologique

Suite au décret de décembre 2020 publié au Journal Officiel, le gouvernement poursuit, dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, les mesures favorables à l’achat ou à la location de véhicules propres (neuf ou d’occasion).

 

Quels montants de bonus pour quels véhicules ?
   
Véhicules neufs ou d'occasions Prix d'achat   Du 01/07/21 au 31/12/21 À partir du 01/01/2022
Véhicules électriques et à hydrogène (non utilitaires)  < 45 000 €    4 000 €  3 000 € 
Entre 45 000 € et 60 000 €   2 000 €  1 000 € 
Véhicules utilitaires 100% électriques Limité à 40%
  5 000 € 
Véhicules hybrides rechargeables < 50 000 €   1 000 €  0 € 

(Source Avere France)

Bon à savoir : Le bonus écologique ne peut excéder 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Néanmoins, le montant de l’aide pour l’achat d’un VUL électrique s’élève à 40% de son prix d’acquisition toutes taxes comprises, dans la limite de 5.000 euros pour une entreprise. Cette disposition concerne les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètres (et avoir une autonomie électrique d'au moins 50 km), c’est-à-dire les utilitaires 100% électriques.

La Prime à la conversion

Le dispositif de la prime à la conversion (PAC) a fait l'objet d'un durcissement, sous la forme d'une réduction du nombre de véhicules éligibles.


Pour en bénéficier, il faudra ainsi acheter un véhicule rejetant au maximum 132 g/km de CO2 selon le cycle WLTP (109 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km à l'heure actuelle (104 g/km en NEDC).

Par ailleurs les modèles Crit'Air 2, comprenant notamment la totalité des diesels, même neufs, sont exclus.


Quels montants de prime pour quels véhicules ?

Pour l’acquisition d’un VUL dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres, le montant de la prime à la conversion est fixé à :

a. 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros pour les véhicules dont la masse de référence (en kg) est RM ≤ 1 305
b. 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros pour les véhicules dont la masse de référence (en kg) est 1 305 < RM ≤ 1 760
c. 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros pour les véhicules dont la masse de référence (en kg) est 1 760 < RM
 

Bon à savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ensemble des informations relatives au dispositif.

Surprime pour les ZFE (zone à faible émission)

En zone à faible émission, une aide majorée à 1000€ peut être attribuée par une collectivité territoriale (à condition de résider dans l’une des 19 zones à faibles émissions identifiées dans l’Hexagone) pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Les aides locales

A ces aides nationales s'ajoutent les aides versées par le département ou la région.
De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Leur montant ainsi que les conditions d'attributions varient selon les collectivités.

La déduction exceptionnelle ("suramortissement") pour les véhicules utilitaires et industriels utilisant des énergies propres

Le suramortissement permet de déduire un pourcentage de la valeur de son investissement. Ce pourcentage est étalé sur la durée d’utilisation du bien. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, camions, bus ou autocar, le dispositif a été revu avec la loi de finances 2019 & 2020.

Quels sont les taux de déduction ?

PTAC
Supérieur ou égal à 2,6t et intérieur à 3,5t Supérieur ou égal à 3,5t ou inférieur à 16t Supérieur à 16t
Déduction de 20% Déduction de 60% Déduction de 40%


Quels véhicules éligibles ?
L'acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie :

  • Le gaz naturel et le biométhane carburant,
  • Le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0% d'alcool éthylique d'origine agricole,
  • L'énergie électrique,
  • L'hydrogène,
  • Une combinaison de gaz naturel et de gazole (depuis le 1er janvier 2020),
  • Le carburant B100 (depuis le 1er janvier 2020). 

/!\ Ce dispositif de suramortissement est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

(1) Pour les véhicules qui sont vendus avec une batterie louée, la durée de location de la batterie doit couvrir au minimum la durée de financement (Renault Zoe par exemple).
(2) Source : Ademe. En France, les émissions de gaz à effet de serre induites par la fabrication, l’usage et à la fin de vie d’un véhicule électrique sont actuellement 2 à 3 fois inférieures à celles des véhicules essence et diesel.
(3) Source : Avere France. Les coûts d'entretien annoncés pour une voiture électrique sont inférieurs de 30 à 40% par rapport aux véhicules classiques.