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Location avec option d’achat de véhicules professionnels

Financez à 100 % vos véhicules professionnels et préservez votre trésorerie !

Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule professionnel ou avez besoin de le changer ? La location avec option d’achat (LOA) vous permet de le financer à hauteur de 100 % de son prix TTC et vous offre, dès le 13ème mois, la possibilité d’en devenir propriétaire, moyennant le paiement d’une option d’achat connue dès l’origine. Vous pourrez aussi au terme du contrat restituer le véhicule et éventuellement solliciter un nouveau financement pour disposer d’un modèle plus récent.

  • Un financement total et personnalisé
  • Une mise en œuvre simple et rapide
  • Une optimisation fiscale et comptable

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le crédit-bail mobilier du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Locataires

Tout professionnel détenteur d’un SIRET, quels que soient la forme juridique de votre entreprise et votre secteur d’activité.

Type de financement 

Opération de location pour une durée déterminée portant sur un véhicule à usage professionnel, assortie d’une promesse de vente au terme de la location, à un prix convenu dès le départ.

Biens financés

Véhicules neufs ou d’occasion récente, vendus par un professionnel :

  • Véhicules de tourisme à usage professionnel ou mixte
  • Véhicules Utilitaires Légers (VUL)

Montant financé

100 % du montant TTC du véhicule, à partir de 5.000€ HT

Durée

De 3 à 5 ans

Loyers de LOA

Les loyers fixes et payables d’avance sont calculés en fonction :

  •  du montant de l’investissement, 
  •  de la durée de location choisie, 
  • de l’option d’achat prévue dans le contrat,
  • du taux implicite.

Option d'achat

Le montant de l’option d’achat est fixé dès l’origine dans le contrat.

Frais

Des frais de dossier et de formalités sont prélevés en même temps que le 1er loyer.

Fiscalité et comptabilisation (1)

  • TVA :

        o Vous ne faites pas l’avance de TVA sur l’acquisition.
        o Vous récupérez la TVA sur les loyers des V.U.L.au fur et à mesure du paiement des loyers.
        o Vous êtes profession libérale et avez choisi de ne pas récupérer la TVA, avec la LOA vous étalez son paiement dans le temps.

  •  Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS) : Pour les locataires exerçant leur activité en société, la TVTS est due selon un barème progressif intégrant le taux d’émission de CO2 du véhicule. Les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 60g/km de CO₂ en sont exonérés.
  •  En fonction du type de véhicules, les loyers de LOA sont partiellement ou intégralement déductibles de votre résultat imposable.
  •  Pas de nouvelle immobilisation enregistrée à l’actif du bilan. Pas d’inscription de dette au passif.

(1) Selon les règles fiscales et comptables en vigueur

 

Les points d'attention 

  •  Vous êtes un professionnel résidant en France? Vous pouvez bénéficier de l’offre, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole et Lixxbail.
  •  La Taxe sur les Véhicules de Tourisme et de Société (TVTS) reste à votre charge.
  •  Si vous n’optez pas pour la garantie Perte financière associée à votre financement, une attestation d’assurance vous sera demandée chaque année
  •  Les limites et les conditions des assurances souscrites sont indiquées au contrat.
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À VOTRE MAIN

Maîtrise de votre investissement

Vous choisissez librement la marque, le modèle et le fournisseur de votre véhicule. Crédit Agricole Leasing achète le véhicule et vous le donne en location.

Apport (1)

Vous disposez de liquidités suite à la reprise de votre ancien véhicule par votre fournisseur ? Votre contrat s’adapte et peut prévoir un apport, sous la forme d’un premier loyer majoré du montant de celui-ci.

(1)  Dans les limites fiscalement admissibles.

Personnalisation des loyers

Votre financement s’adapte à votre situation, à votre cycle d’exploitation et à la spécificité de votre projet. Vous déterminez en accord avec votre conseiller :

  • La périodicité des loyers : généralement mensuelle, vous pouvez opter pour des loyers trimestriels ou semestriels. Vous êtes agriculteur ou avez une activité saisonnière? Vos loyers peuvent être saisonniers pour s’adapter à vos rentrées d’argent.
  •  Le profil de vos loyers : généralement constants durant toute la durée du contrat, vous pouvez opter pour des loyers dégressifs ou progressifs.

Assurance de personnes

Quel que soit votre statut, protégez-vous ainsi que vos proches en choisissant de souscrire la garantie Assurance de personnes associées à votre financement. Elle prend en charge les loyers restant à payer en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou décès accidentel.

Selon les conditions et limites définies au contrat d’assurance.
Garanties nécessitant un contrat et une tarification spécifiques.

Assurance Perte financière

En complément d’une assurance dommages et responsabilité civile, l’assurance Perte Financière est adaptée à une location avec option d’achat. En cas de sinistre, elle vous permet de solder votre encours, de couvrir le versement d’un 1er loyer majoré et de compléter l’indemnité à hauteur de la valeur d’achat pendant 36 mois.

Selon les conditions et limites définies au contrat d’assurance.
Garantie nécessitant un contrat et une tarification spécifiques.

L’espace client leasing

Avec l’Espace client leasing vous pouvez consulter les informations relatives à vos contrats de crédit-bail et gérer vos dossiers :

  •  demandes de duplicata, 
  •  changement de RIB, 
  •  changement d’adresse
  •  transmission de votre certificat d’assurance annuel (1)
      …

(1) Dans le cas où vous n’avez pas opté pour la garantie Perte financière associée à votre financement.

EN PRATIQUE

Comment fonctionne la location avec option d’achat (LOA) ?

  1. Vous choisissez le véhicule correspondant à vos besoins et négociez son prix avec le vendeur.
  2. Crédit Agricole Leasing acquiert le véhicule et vous le loue moyennant le paiement de loyers pour une durée déterminée dans votre contrat.
  3. A tout moment, à compter du 13ème mois de location et après paiement de chacun des loyers, vous pouvez devenir propriétaire du véhicule en levant l’option d’achat prévue contractuellement.

Quand seront prélevés les loyers ?

 La location démarre à la date de signature du PV de réception( date du transfert de propriété au profit de Lixxbail). Le 1er loyer est prélevé dans les jours qui suivent le début de la location.

Si je finance un véhicule en LOA, qui en est le propriétaire ?

 Crédit Agricole Leasing propriétaire du véhicule pendant toute la durée du contrat. Vous en avez l'usage et la responsabilité dans les mêmes conditions qu'un propriétaire : obligation d’assurance, entretien…

En quoi la fiscalité est-elle avantageuse ?

Des loyers sur une durée courte ou dégressifs, déterminés dès l'origine, permettent des déductions fiscales accélérées. De plus, le paiement de la TVA est étalé au rythme des loyers.

Est-il possible de financer un véhicule électrique en LOA ?

Oui, vous bénéficiez de tous les avantages de la LOA auxquels s’ajoutent : 

  • une exonération de la TVS (taxe sur les véhicules de société) sur les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.
  • une exonération totale ou partielle de la taxe sur lacarte grise selon les territoires(1)
  • un bonus écologique mis en place par l’Etat(1)

(1) Dans les conditions de la législation fiscale au 1er Janvier 2018

Est-il possible de financer un véhicule d'occasion en LOA ?

Oui, s'il s'agit d'un véhicule de direction de moins de 6 mois vendu par un professionnel et ayant parcouru moins de 10 000 km ou d’un véhicule utilitaire léger (V.U.L.) en bon état de fonctionnement, révisé et vendu par un revendeur professionnel.

Vous devez fournir un devis indiquant :

  • la marque, la nature, le modèle, le numéro de série du véhicule,
  • le nombre de kilomètres,
  • la date de première mise en circulation.

Mon contrat a-t-il une durée irrévocable ??

NON, le contrat prévoit une possibilité de sortie à compter du 13ème mois de location après le paiement de chaque loyer.

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Offre conçue sous la marque Crédit Agricole Leasing par Lixxbail,Société agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Société anonyme au capital de 69 277 663,23 € - Siège social : 12, place des Etats-Unis - 92120 Montrouge – France - 682 039 078 RCS Nanterre - Siret 682 039 078 00832 - TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078.

Le contrat d’Assurance de personnes est assuré par CACI Life Ltd, Société d’assurance de droit irlandais dont le siège social est établi à Beaux Lane House, Mercer Street Lower, Dublin 2, Irlande. 

Le contrat d’assurance Perte financière est souscrit auprès de COVEA Fleet - Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance capital de 124 697 054 Euros – RCS Nanterre n° B 378 716 419  Siège social : 19-21 allées de l’Europe – 92616 CLICHY CEDEX - Entreprise régie par le Code des Assurances soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS.

Dernière mise à jour Mai 2018.