Locataires
Tout professionnel détenteur d’un SIRET, quel que soit la forme juridique de votre entreprise et votre secteur d’activité.
Type de financement
Opération de location pour une durée déterminée portant sur un véhicule à usage professionnel, assortie d’une promesse de vente au terme de la location, à un prix convenu dès le départ.
Biens financés
Véhicules neufs ou d’occasion récente, vendus par un professionnel :
- Véhicules de tourisme à usage professionnel ou mixte
- Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Montant financé
100 % du montant TTC du véhicule, à partir de 5.000€ HT.
Durée
De 3 à 5 ans.
Loyers de LOA
Les loyers fixes et payables d’avance sont calculés en fonction :
- du montant de l’investissement,
- de la durée de location choisie,
- de l’option d’achat prévue dans le contrat,
Option d'achat
Le montant de l’option d’achat est fixé dès l’origine dans le contrat.
Frais
Des frais de dossier et de formalités sont prélevés en même temps que le 1er loyer.
Fiscalité et comptabilisation (1)
o Vous ne faites pas l’avance de TVA sur l’acquisition.
o Vous récupérez la TVA sur les loyers des VUL au fur et à mesure du paiement des loyers.
o Vous exercez une profession libérale et avez choisi de ne pas récupérer la TVA, avec la LOA vous étalez son paiement dans le temps.
- Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : Pour les locataires exerçant leur activité en société, la TVS est due selon un barème progressif intégrant le taux d’émission de CO2 du véhicule. Les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 60g/km de CO2 en sont exonérés.
- En fonction du type de véhicules, les loyers de LOA sont partiellement ou intégralement déductibles de votre résultat imposable.
- Pas de nouvelle immobilisation enregistrée à l’actif du bilan. Pas d’inscription de dette au passif.
(1) Selon les règles fiscales et comptables en vigueur
Les points d'attention
- Vous êtes un professionnel résidant en France? Vous pouvez bénéficier de l’offre, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Leasing.
- La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) reste à votre charge.
- Si vous n’optez pas pour la garantie Perte financière associée à votre financement, une attestation d’assurance vous sera demandée chaque année.
- Les limites et les conditions des assurances souscrites sont indiquées au contrat.