Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Marchés publics : alléger les formalités en dessous de 15 000 euros

01 déc
Brèves

Décembre 2011

Marchés publics : alléger les formalités en dessous de 15 000 euros

Les petites entreprises qui soumissionnent aux marchés publics pour de faibles montants passent du temps à constituer leurs dossiers de candidature, mais ne sont pas toujours sélectionnées par les donneurs d’ordres.

Afin de limiter cette déperdition d’énergie, le premier ministre a annoncé, le 14 novembre dernier, la sortie "imminente" d’un décret relevant le seuil de dispense des formalités pour les marchés publics.

Actuellement fixé à 4 000, ce seuil passera à 15 000 euros. La mesure présente deux avantages directs : d’une part alléger l’examen des dossiers par les acheteurs publics, d’autre part faire économiser du temps, et donc de l’argent, aux entreprises candidates aux marchés publics.


© Uni – éditions novembre 2011