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Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Commerçants, soyez attentifs à l’affichage des prix

03 oct
Commerçants, soyez attentifs à l'affichage des prix
Activité

Octobre 2014

Les commerçants doivent respecter un certain nombre de règles en matière d’affichage des prix, afin de garantir au consommateur une information fiable et précise.

Hormis dans certains professions où activités, pour lesquelles les prix sont réglementés, comme les taxis où la vente de livres, les professionnels sont libres de fixer le prix des produits et prestations qu’ils commercialisent. En revanche, la loi leur impose un certain nombre d’obligations en matière d’affichage tarifaire, de façon à garantir au consommateur une information fiable et précise. Ces règles de publicité sont obligatoires, que la vente se fasse en magasin, à distance (via internet, par correspondance, en téléachat), ou par d’autres biais (démarchage, vente à domicile). En cas de manquement à ces règles, la responsabilité du vendeur peut être engagée, pour pratique commerciale trompeuse.

L’affichage du prix des produits

Quel que soit le produit vendu - neuf, d’occasion, soldé - son prix doit être clairement affiché à la vue du client. Soit sur une étiquette apposée dessus. Soit sur un panneau ou une pancarte, située à côté, sans confusion possible. Lorsque le produit est exposé en vitrine, il doit être visible de l’extérieur du magasin. Son montant doit être exprimé en euros, toutes taxes comprises. A noter qu’il n’existe pas de dérogation pour les produits de grande valeur comme les bijoux. Toutefois, pour les antiquités et œuvres d’art originales, l’administration tolère que l’affichage se fasse plus discret.
Dans le cas d’un lot, l’affichage doit indiquer son prix global ainsi que la valeur de chaque élément le composant. S’il s’agit d’articles pré-emballés, ce qui arrive fréquemment dans l’alimentaire, voire dans les secteurs de l’hygiène et de l’entretien, l’étiquette doit indiquer, en plus du prix de vente, le prix au kilo ou au litre. Quelques produits sont dispensés, pour des raisons pratiques, de ce double affichage : les sachets de plantes aromatiques de moins de 30 grammes, les confitures de moins de 50 grammes, certains fromages à la coupe.
En cas de promotion, l’étiquette doit mentionner, à côté du prix réduit, le prix d’origine de l’article. Attention, cet affichage promotionnel n’est légal que si le vendeur n’a pas mis à la vente, au cours des 30 jours précédant, un article similaire à un prix inférieur. Dernier point : si l’achat du produit implique des frais supplémentaires (emballage, transport ou d’acheminement, mise en service), ils doivent être inclus dans le prix de vente, ou à défaut, clairement indiqués et communiqués au client avant l’achat.

Le cas des prestations de services

La vente de prestations de services est également soumise à l’obligation d’afficher les prix, de manière claire et complète, à la vue de la clientèle. La liste des prestations proposées et leur tarif, indiqué toutes taxes comprises, doit ainsi être affiché de manière visible, à l’endroit où elle est accueillie. Si le professionnel facture la réalisation des devis, le prix de cette prestation doit être affiché. De même que les tarifs de livraison, les éventuels frais de déplacement sur site, ainsi que le coût horaire de la main d’œuvre. Pour des raisons pratiques, ces tarifs peuvent être listés sur un document, ou dans un catalogue, mis à la disposition de la clientèle, lorsque leur nombre empêche de les faire figurer par voie d’affichage.

Pour en savoir plus :

Service public – Règles d’affichage et de réduction des prix


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – septembre 2014