Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Des restrictions sur l’usage des préenseignes commerciales

11 juil
Des restrictions sur l'usage des préenseignes commerciales
Activité

Juillet 2015

Un arrêté ministériel, en date du 23 mars, restreint l’usage des préenseignes commerciales. Une partie des panneaux installés par les professionnels pour signaler leur présence à la clientèle vont devoir être démontés.

Nombre de professionnels – hôteliers, restaurateurs, garagistes, artisans, commerçants… – font leur publicité en affichant, à l’entrée des agglomérations, des panneaux indiquant leur présence. D’ici le 13 juillet prochain, une partie d’entre eux vont devoir démonter ces préenseignes commerciales. Un arrêté ministériel en date du 23 mars dernier restreint désormais leur utilisation. L’objectif est de limiter la présence de ces dispositifs publicitaires, d’une part pour des raisons environnementales, d’autre part pour limiter les risques de confusion avec les panneaux de signalisation routière situés au bord des routes.

Un régime restreint

A compter du 13 juillet prochain, ces préenseignes seront totalement interdites dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, ainsi que sur le périmètre des sites classés. A l’extérieur des agglomérations, elles resteront autorisées, mais de manière nettement plus restreinte qu’auparavant. Elles ne pourront être utilisées qu’à titre dérogatoire, et seulement pour annoncer une frange d’activités précise. L’arrêté en liste trois : la vente de produits du terroir par des entreprises locales ; les manifestations et activités culturelles (cinémas, expositions, spectacles vivants…) ; et enfin les visites de monuments historiques. En dehors de ces cas précis, toutes les préenseignes installées hors agglomération devront être démontées avant le 13 juillet 2015.

Une partie du territoire, néanmoins, n’est pas concernée par cette nouvelle réglementation. Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, l’installation de préenseignes reste libre, sous réserve de respecter la réglementation liée à leurs dimensions et de solliciter les autorisations en vigueur. Idem pour les agglomérations de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Là aussi, la réglementation ne change pas.

Uniformiser les préenseignes

L’arrêté du 23 mars 2015 fixe en outre un cadre plus contraignant en ce qui concerne les dimensions et l’installation des dispositifs autorisés à titre dérogatoire, hors agglomération (vente de produits du terroir, manifestations culturelles, monuments historiques). A partir du 13 juillet, ces derniers devront respecter un cahier des charges exigeant. Leur hauteur ne devra pas dépasser 2,20 mètres au-dessus du niveau du sol. Ils devront impérativement être de forme rectangulaire et installés sur un mât mono-pied, et il ne sera pas possible d’en disposer plus de deux l’un au-dessus de l’autre. Enfin, lorsqu’une indication de localité sera mentionnée, elle ne pourra pas être complétée par une flèche ou une distance kilométrique. Si les dispositifs en place ne satisfont pas à ce cahier des charges, ils devront être modifiés. Ce qui nécessitera une demande d’autorisation auprès du maire ou du préfet.

Là encore, ces dispositions ne concernent pas les préenseignes installées dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Pour en savoir plus :
Legifrance - Arrêté du 23 mars 2015


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Juin 2015