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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Les obligations des cafetiers

28 juil
Les obligations des cafetiers
Activité

Juillet 2015

L’été est une période propice pour boire un café ou prendre un verre en terrasse. Quelles sont exactement les obligations des professionnels et que peuvent-ils refuser ?

Première chose : il est interdit de refuser de servir un simple café en terrasse. En revanche, le cafetier n’est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d’eau ordinaire. Mais dans ce cas, il devra en informer clairement les consommateurs en indiquant le prix pratiqué pour cette boisson.

Les boissons en bouteilles sont versées devant le client lorsqu’elles sont détaillées au verre. Les boissons en bouteilles scellées, dont la vente n’est pas faite au verre, sont présentées intactes au client et doivent être ouvertes devant lui. Autre point, il est interdit de servir un demi-litre de bière si un client a demandé un « demi », le « demi » français correspondant à 25 cl. Et le cafetier n’a pas le droit de refuser de remplacer une consommation si celle qu’il a proposée n’est pas suffisamment chaude ou fraîche.

Si il a taché un client en le servant, il ne peut pas refuser de payer ses frais de teinturerie. Même chose si un client a été victime d’une intoxication, d’une blessure ou de tout autre dommage à la suite d’une négligence lors du service, il doit être dédommagé.

En revanche, il a le droit d’interdire l’accès aux toilettes aux personnes qui n’ont pas consommé dans l’établissement.

Prix et règles d’affichage

Les prix sont librement fixés par le cafetier mais leur affichage est obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.

À l’intérieur, le prix et la contenance de la totalité des consommations sont affichés sur un document exposé à la vue du public et directement lisible. À l’extérieur est affichée la liste des boissons et denrées les plus courantes (une tasse de café noir, un demi de bière à la pression, une bière en bouteille, un jus de fruit, un soda, une eau minérale plate ou gazeuse, un apéritif anisé, un plat du jour et un sandwich), avec leur contenance et leur prix toutes taxes et service compris, au comptoir, en salle ou en terrasse, en lettres et chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.

Dans les établissements où est perçu un service, le prix s’entend, taxes et service compris. La mention « prix service compris » est suivie de l’indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour la rémunération de ce service.

À l’inverse, le pourboire est toujours facultatif et laissé à l’appréciation du client. Il est impossible de l’exiger.

Enfin, le cafetier doit également afficher une signalisation de l’interdiction de fumer ainsi que la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l’interdiction de vente d’alcool au moins de 18 ans).

Pour en savoir plus :
Le portail de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – juillet 2015