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Nouveau calendrier sur l’interdiction des sacs plastique

30 juin
Nouveau calendrier sur l'interdiction des sacs plastique
Activité

il y a 5 mois

Un décret publié le 31 mars dernier a précisé quelles seront les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de sacs en matière plastique.

Alimentation spécialisée (boulangeries, charcuteries…), petites, moyennes et grandes surfaces d’alimentation générale (épiceries, supérettes, hypermarchés, supermarchés…), magasins non alimentaires (pharmacies, librairies, parfumeries, stations-service…), magasins de produits surgelés, marchés couverts de plein air… les interdictions relatives aux sacs plastique concernent tous les commerces.

À partir du 1er juillet 2016

Alors qu’elle avait initialement été prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction de la mise à disposition de sacs de caisse en matière plastique à usage unique entrera finalement en vigueur le 1er juillet prochain. Un décret du 30 mars 2016 a apporté une définition précise des sacs de caisse. Il s’agit de tous les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l’emballage des marchandises des clients lors du passage en caisse. Les sacs en matière plastique à usage unique quant à eux sont des sacs en plastique léger, d’une épaisseur inférieure à 50 microns. A partir du 1er juillet 2016, vous ne pourrez donc donner ou vendre, lors du passage à la caisse, que des sacs en plastique réutilisables, d’une épaisseur supérieur à 50 microns. Ces sacs devront comporter un marquage indiquant qu’ils peuvent être réutilisés et qu’ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature. Vous pourrez également mettre à la disposition de vos clients des sacs fabriqués dans une autre matière, par exemple en papier ou en tissu. En revanche, les sacs en matière plastique à usage unique, d’une épaisseur inférieure à 50 microns, même biodégradables, ne pourront être ni donnés, ni vendus à la caisse.

À partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue aux sacs en matière plastique à usage unique (moins de 50 microns d’épaisseur), destinés à l’emballage de marchandises ailleurs qu’à la caisse. Dans les rayons par exemple de fruits et légumes ou de vente de marchandises en vrac, seuls seront autorisés les sacs en papier ou alors les sacs compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Concrètement, il s’agit de sacs qui contiennent des matières de type amidon de pomme de terre ou de maïs. Le décret du 30 mars dernier a fixé les pourcentages minimaux de matières biosourcées contenues dans ces sacs. Ils augmenteront de façon progressive. Ils devront être de 30 % au 1er janvier 2017, de 40 % au 1er janvier 2018, de 50 % au 1er janvier 2020 et de 60 % au 1er janvier 2025. Ces sacs feront l’objet d’un marquage spécifique. Ils devront mentionner qu’ils sont constitués pour partie de matières biosourcées (avec l’indication du pourcentage de matières biosourcées), qu’ils peuvent être utilisés pour le compostage domestique, qu’ils peuvent faire l’objet d’un tri au sein d’une collecte séparée de biodéchets et qu’ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – mai 2016