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Le blog des professionnels / Activité

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Obtenir le label « reconnu garant de l’environnement »

22 avr
Activité

Avril 2014

La mention « reconnu garant de l’environnement » distingue les artisans du bâtiment justifiant d’une expertise reconnue en matière de performance énergétique. Dans quelques mois, elle va constituer un avantage concurrentiel de taille.

La mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) a été créée en 2011 par le ministère du Développement durable et l’Ademe, pour distinguer les professionnels du bâtiment ayant, dans leur domaine d’intervention, une expertise reconnue en matière de performance énergétique.

Cette mention constitue, pour les artisans et entreprises qui la détiennent (un peu moins de 10 000 à ce jour), un signe distinctif valorisant par rapport à ceux qui en sont dépourvus. Cet avantage concurrentiel va devenir encore plus marqué dans les mois qui viennent. À partir du 1er juillet 2014, en effet, les particuliers souhaitant bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro devront obligatoirement confier leur chantier à un professionnel qualifié « RGE ». Cette condition sera également requise, à compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier cette fois des avantages du crédit d’impôt développement durable.

Obtenir la qualification RGE

Si vous souhaitez devenir artisan « RGE », mieux vaut, par conséquent, ne pas tarder. Pour obtenir cette qualification, vous devez suivre une formation et vous conformer à un cahier des charges précis. La première démarche à effectuer consiste à identifier l’organisme habilité à délivrer cette mention dans votre corps de métier. Par exemple, Qualifelec pour les électriciens, Qualit’EnR pour les installateurs d’équipements à énergies renouvelables. À noter que certains de ces organismes interviennent sur un champ de compétences transversal, comme Qualibat ou encore Certibat. C’est auprès d’eux que vous pourrez suivre la ou les formations vous donnant accès à la qualification RGE. Les coûts varient d’un organisme à l’autre.

À l’issue de votre parcours de formation, vous pourrez constituer et déposer votre dossier auprès de l’organisme concerné. Une fois celui-ci pris en compte, un organisme indépendant vérifiera que votre entreprise répond aux critères requis. Notamment en s’assurant que vous êtes en règle sur le plan des assurances, à jour de vos obligations légales et fiscales, et que vous avez passé la formation avec succès.

Contrôle a posteriori

Une fois accordée, la qualification RGE est valable pour une période de 4 ans. Durant ce laps de temps, elle fait l’objet d’un contrôle à posteriori, permettant aux organismes certificateurs de s’assurer que l’entreprise détentrice respecte bien le cahier des charges fixé au départ.

Cette vérification se fait de deux manières. D’une part, via un contrôle approfondi de chantier. Celui-ci a lieu dans les deux ans suivant l’obtention de la qualification. À cette occasion, l’organisme certificateur s’assure que l’entreprise réalise les travaux dans les règles de l’art et remplit ses obligations légales vis-à-vis de son client (fourniture d’un devis et d’une facture détaillé, établissement d’un PV de réception des travaux, etc.). La vérification s’opère, d’autre part, via un contrôle annuel permettant de s’assurer que l’entreprise respecte bien le cahier des charges établi au départ. Au bout de 4 ans, un nouveau de contrôle de chantier est nécessaire pour obtenir le renouvellement de la qualification « RGE ».

Pour en savoir plus :

Ademe – Devenir un professionnel RGE

© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – avril 2014