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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Vente ambulante : les nouvelles règles

24 juin
Activité

Juin 2011

Ce ne sont plus les préfectures mais les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) qui sont habilités à délivrer la carte de commerçant ambulant. Un arrêté du 21 janvier 2010 précise la liste des pièces à fournir.

Qu’est-ce qu’une activité ambulante ?

Le commerce non sédentaire définit toute activité exercée sur la voie publique ou le démarchage dans un lieu privé ayant pour objet soit la vente d’un bien mobilier, soit la conclusion d’un contrat de location ou de prestations de service, soit la présentation d’un spectacle ou d’une attraction. Les colporteurs ou vendeurs de presse, ainsi que les agents commerciaux ou VRP ne sont pas concernés. De même, les professionnels qui effectuent des tournées de vente (boulanger, boucher…) dans la campagne au départ de leur magasin ne font pas partie des vendeurs considérés comme ambulants.

Une carte obligatoire pour exercer une activité ambulante

Si vous souhaitez exercer votre activité sur la voie publique (sur un marché, une foire, une fête, dans la rue ou au bord d’une route), en dehors de votre commune ou de celle de votre entreprise, vous devez détenir une carte professionnelle. Vous devez aussi en être titulaire si l’activité est exercée par votre conjoint collaborateur ou par un de vos salariés. Par ailleurs, il est également nécessaire d’obtenir un permis de stationnement sur la voie publique auprès de la préfecture ou de la mairie. Pour vendre sur les marchés, une demande spécifique s’effectue auprès de la mairie ou du placier. Cette autorisation est en général accordée moyennant le versement d’une redevance proportionnelle à la taille de l’emplacement.

Comment obtenir la carte ?

Vous devez désormais effectuer une déclaration préalable au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie, si vous êtes commerçant, ou de la chambre des métiers et de l’artisanat, si vous êtes artisan. La liste des pièces à fournir est précisé dans l’arrêté du 21 janvier 2010, publié au Journal officiel du 10 mars 2010. La carte de commerçant ambulant est valable quatre ans et vous coûtera 15 €. Vous l’obtiendrez au maximum un mois après votre demande (15 jours s’il s’agit d’un renouvellement). Si vous détenez déjà une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires, celle-ci reste valable jusqu’à sa date d’expiration.


© Uni-éditions – Octobre 2010