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Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Auto-entrepreneurs : ce qui change cette année

18 mar
Auto-entrepreneurs : ce qui change cette année
DIRIGEANT

Mars 2015

Plusieurs mesures concernant les auto-entrepreneurs sont entrées en vigueur le 1er janvier, à commencer par une baisse de charges sociales. Mais son impact est contrebalancé par d’autres dispositions moins favorables.

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : cette année, leur facture de cotisations sociales va baisser. Depuis le 1er janvier en effet, les taux de prélèvement ont été réduits. Ils passent à 22,9 % pour les activités de prestations de service, soit 1,7 point de moins, à 13,3 % pour les activités de vente (– 0,7 point), et à 22,9 % pour les professions libérales affiliées à la Cipav (– 0,4 point). Cette mesure résulte de la baisse des allocations familiales engagée dans le cadre du Pacte de responsabilité. Comme les autres entreprises, les auto-entrepreneurs en bénéficient eux aussi. Mais d’autres mesures entrant en vigueur en ce début d’année leur sont moins favorables.

Cotisation obligatoire aux chambres consulaires

Finie l’exonération de taxes pour frais dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs vis-à-vis des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que des chambres de métiers et de l’artisanat. À compter de cette année, ils doivent acquitter la taxe pour frais de chambre consulaire, dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires réalisé. Les personnes exerçant une activité de prestation de services sont redevables de 0,044 % de leur chiffre d’affaires au titre de la taxe pour frais de chambre de commerce. Et celles qui exercent une activité de vente de marchandises de 0,015 %. De leur côté, les artisans sont redevables de 0,48 % de leur chiffre d’affaires, au titre de la taxe pour frais de chambre des métiers, lorsqu’ils exercent une activité de prestation de services, et de 0,22 % pour les activités d’achat-revente. Ceux qui possèdent une double immatriculation doivent en outre verser une taxe de 0,007 % à la chambre de commerce et d’industrie dont ils dépendent.

Compte bancaire dédié obligatoire

Plus question désormais de mélanger sa comptabilité personnelle et professionnelle. Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs doivent posséder un compte bancaire dédié aux transactions liées à leur activité professionnelle. Jusqu’alors, seuls les auto-entrepreneurs qui exerçaient une activité commerciale étaient soumis à l’obligation de détenir un compte professionnel. Comme tout commerçant du reste. Désormais, tous les auto-entrepreneurs doivent détenir un compte bancaire dédié à leur activité, sans exception, quel que soit leur métier.

Fin de l’exonération de CFE

L’exonération de cotisation foncière des entreprises dont avaient bénéficié les auto-entrepreneurs ces dernières années, pour un grand nombre d’entre eux, disparaît. En 2015, tous les auto-entrepreneurs seront redevables de cette taxe, à l’exception de ceux qui créent leur activité cette année (ils paieront leur première CFE en 2016).


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Février 2015