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Déposer une marque pour la protéger

02 oct
Déposer une marque pour la protéger
DIRIGEANT

Octobre 2014

Une marque, c’est un peu comme une vitrine. Cela donne de la visibilité et permet de se distinguer de la concurrence. Mais si l’on veut pouvoir exploiter ce signe distinctif en toute quiétude, il faut impérativement le protéger.

Vous voulez commercialiser vos produits ou services sous votre propre marque ? C’est un choix judicieux. De cette manière, vous allez pouvoir vous forger une image solide et vous distinguer auprès de la clientèle. Un conseil toutefois : n’oubliez pas de vous protéger en la déposant auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Cette formalité garantit vos droits sur cette marque pour une durée de 10 ans sur le territoire français. Vous pouvez ainsi l’exploiter à votre guise. Et défendre vos intérêts auprès des tribunaux en cas d’utilisation abusive.
La procédure n’est guère compliquée. On peut même déposer une marque en ligne. Quant au coût des formalités, il est raisonnable au regard des avantages offerts.

Les règles à suivre

Première chose à savoir : tout le monde peut déposer une marque, y compris les personnes physiques. On peut même le faire alors que l’entreprise n’est pas encore créée. Par contre, il faut que cette marque puisse être protégée, donc qu’elle soit recevable. Ce peut être un mot, un nom, un slogan ("Darty, le contrat de confiance"), des chiffres (Peugeot "308"). Tout est possible, du moment que la formulation ne trompe pas le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou du service concerné. Ainsi, la marque "Bordeaux" sera refusée pour un vin. De même que "Genèva" pour des montres fabriquées en France.

Les formalités à effectuer

Avant d’effectuer le dépôt de sa marque, il faut d’abord s’assurer qu’elle est disponible. Cela n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé. En effet, l’INPI ne vérifie pas la disponibilité des marques lors de leur dépôt. Si la vôtre a déjà été enregistrée, vous prenez le risque d’être attaqué pour contrefaçon. Cette vérification peut être effectuée gratuitement sur les bases de données en ligne de l’INPI.
Une fois ce préalable effectué, on peut déposer sa marque en ligne, directement sur le site de l’INPI, ou par courrier. Il faut remplir un formulaire de 4 pages, récapitulant son identité, les caractéristiques de la marque et l’étendue de sa protection. Puis transmettre son dossier à l’INPI en acquittant le montant de la redevance. La marque est alors protégée en France, pour 10 ans, à condition que personne ne conteste son existence, une fois son dépôt publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle par l’INPI.

Quel coût ?

Le coût d’un dépôt de marque dépend de l’étendue de la protection demandée. Celle-ci peut être limitée à une famille (ou « classe ») de produit, voire en englober plusieurs. Dans ce cas, le tarif du dépôt augmente de 40 € par classe de produits au-delà de la troisième. En tout, la nomenclature de l’INPI comprend 45 classes. C’est au déposant de choisir celles au titre desquelles il souhaite protéger sa marque.
Au final, le coût d’un dépôt reste raisonnable. Sachant qu’il est de 200 € en ligne (contre 225 € sous forme papier), un dépôt via Internet portant sur 6 classes de produits revient à 320 € (200 € + 3 x 40 €).

Pour en savoir plus :

www.inpi.fr


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – octobre 2014