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Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Des indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs

04 avr
Des indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs
DIRIGEANT

Avril 2014

Jusqu’à présent, les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants n’avaient pas droit au versement d’indemnités journalières en cas de maladie. Un décret du 11 janvier 2014, pris en vertu d’une directive européenne sur l’égalité entre les hommes et femmes exerçant une activité indépendante, leur ouvre cette possibilité de plein droit. Il faudra néanmoins cotiser à ce titre durant un an pour pouvoir en bénéficier. Cette mesure deviendra véritablement effective à partir du 1er janvier 2015. En 2014, la cotisation annuelle afférente, perçue par le RSI, est fixée à 105 €.


© MIG - Uni-éditions – avril 2014