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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

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Hommes et femmes désormais égaux face au calcul du risque

24 juin
DIRIGEANT

Juin 2011

Une décision européenne interdit, à partir de fin 2012, de pratiquer des tarifs différenciés sur les primes d’assurance entre les hommes et les femmes. Pour plusieurs types de contrat, cela aura des conséquences sur le montant des cotisations.

Un arrêt de justice européen

Dans un arrêt rendu le 1er mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué : les assureurs n’auront plus la faculté de proposer des tarifs différents à leurs assurés selon leur sexe. Applicable à partir du 21 décembre 2012, cette décision se fonde sur le principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes.

L’évaluation des risques auparavant

Jusqu’à présent, les assureurs considéraient en effet que le sexe pouvait être un facteur déterminant dans l’évaluation du risque d’assurance pour certains types de contrats. Ainsi, pour l’assurance auto, les jeunes femmes provoquant statistiquement moins d’accidents graves en voiture, se voyaient proposer des tarifs moins chers que leurs homologues masculins. A contrario, les hommes vivant en moyenne moins longtemps que les femmes, leurs cotisations d’assurance décès étaient souvent plus élevées.

De nouveaux tarifs en 2012

D’ici à la fin 2012, pour se mettre en conformité avec l’arrêt de la CJUE, les assureurs vont être dans l’obligation de revoir tous les contrats pour lesquels s’appliquaient des primes différenciées selon le sexe du souscripteur. Il s’agira donc principalement des assurances auto et décès. Le coût des contrats d’assurances auto pour les femmes devrait augmenter, tandis que les cotisations d’assurance décès des hommes pourraient diminuer. Les contrats pour l’habitation, qui habituellement ne prenaient pas en compte cette donnée, ne devraient pas être concernés.

Les compagnies d’assurance devront signaler à leurs assurés ses changements de tarifs dans les délais légaux.

Pour en savoir plus :
site de la Fédération française des sociétés d’assurance :
http://www.ffsa.fr


© Uni-éditions – avril 2011