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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Retraite des indépendants : ce qui change

17 jan
DIRIGEANT

Janvier 2012

Les travailleurs indépendants sont concernés, eux aussi, par la réforme des retraites, soit au titre des mesures qui concernent tous les actifs (par exemple la retraite à 62 ans), soit au titre de mesures qui leurs sont propres. Revue de détails de ce qui va changer spécifiquement pour eux…

Fusion des régimes de retraite complémentaire en 2013

À partir du 1er janvier 2013, les régimes de retraite complémentaire obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales fusionnent. Ce régime commun sera géré par le régime social des indépendants (RSI). Tous les professionnels concernés y seront affiliés d’office. Le calcul des cotisations s’effectuera dans les mêmes conditions que le régime de base. Les possibilités de rachat ouvertes dans le régime de base le seront également dans le régime complémentaire obligatoire.

Fin de la pénalisation des libéraux

La réforme des retraites étend aux professions libérales la possibilité qui était déjà offerte aux artisans et aux commerçants affiliés au RSI d’estimer leurs revenus de l’année pour fixer l’assiette de leurs cotisations. En effet, en cas de baisse de revenus temporaires (maladie, congé maternité), la fluctuation entre les revenus de l’année d’appel de cotisation d’assurance vieillesse et l’année de référence prise en compte pour les revenus d’activité (deux ans plus tôt) pouvait jusqu’à présent pénaliser les professionnels libéraux.

Rachat de périodes exonérées de cotisations de retraite

Les professions libérales dont la pension prend effet à partir du 1er janvier 2011 et qui ont fait l’objet d’une réduction de cotisation au titre de ses deux premières années d’affiliation peuvent racheter les périodes correspondantes (8 trimestres). La demande doit être effectuée avant le 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus :
www.le-rsi.fr
www.cnavpl.fr


© Uni-éditions – janvier 2011