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Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Apprentissage : La prime "région" désormais résérvée aux TPE

27 mar
Apprentissage : La prime "région" désormais résérvée aux TPE
FINANCES

Mars 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la prime de 1 000 €, versée par les régions aux entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage, est uniquement attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :

- avoir employé 20 salariés maximum pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années précédant l’embauche,
- conclure un contrat d’apprentissage pour 1 an minimum avec un apprenti sans diplôme, -confirmer l’embauche de l’apprenti après les 2 mois de période d’essai.

L’employeur est tenu d’envoyer le formulaire cerfa n°10103*03 au CFA, qui atteste de l’inscription de l’apprenti puis transmet un des feuillets à la trésorerie de la région.
http://vosdroits.service-public.fr/...

© Uni éditions – MIG – février 2014