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Le blog des professionnels / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

19 déc

Micro-entreprise : les seuils de chiffres d’affaires sont relevés

Les seuils de chiffre d’affaires à respecter pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, qui n’avaient pas été réévalués en 2013, vont être revus à la hausse cette année. A partir du 1er janvier 2014, ils passent à 82 200 € HT pour les activités de vente de marchandises et à 32 900 € HT pour les activités de service (contre respectivement 81 500 et 32 600 € HT en... Suite

19 déc

Mesures d’urgence pour l’artisanat

Fin novembre, l’Etat a décrété plusieurs mesures en faveur de l’artisanat. Deux d’entre-elles vont alléger la facture des charges sociales des indépendants. La première va lisser progressivement la hausse de la cotisation retraite des artisans résultant de la réforme des retraites (soit 0,2 point de plus au lieu de 0,3 prévus en 2014). La seconde ouvre la possibilité de calculer ses cotisations sociales... Suite

04 déc

20 millions d’euros dédiés aux savoir-faire d’excellence

Bpifrance lance un nouveau fonds de capital développement : le Fonds pour les Savoir Faire d’Excellence. D’une taille de 20 millions d’euros, ce fonds est dédié aux entreprises artisanales et industrielles disposant d’un savoir-faire rare issu de l’expérience manufacturière. Les entreprises éligibles doivent être structurellement rentables et réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros. Les... Suite

25 sep

2500 € d’aide pour l’achat d’un utilitaire léger

Si vous envisagez d’investir dans un nouveau véhicule utilitaire pour votre activité, sachez que vous pouvez faire subventionner une partie de son coût par l’Assurance maladie. Cet organisme propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide de 2 500 pour l’achat d’un véhicule doté de certains équipements de sécurité. Les entreprises souhaitant en bénéficier ont jusqu’au 15 octobre 2013 pour monter... Suite

25 jan

Révision de la valeur des locaux professionnels

Aujourd’hui, la valeur locative des locaux professionnels est établie selon des règles édictées il y a 40 ans. Une réactualisation va avoir lieu cette année, afin de prendre en compte l’état actuel du marché locatif. Pour cela, les propriétaires de locaux professionnels recevront, en février 2013, une déclaration visant à établir la valeur locative de leurs biens. Ils auront jusqu’au 8 avril 2013 pour... Suite

25 jan

CFE : baisse de cotisation en vue

De nombreuses entreprises, redevables de la CFE (cotisation foncière des entreprises), ont subi une explosion de cette taxe en 2012, difficilement supportable pour certaines. Afin de permettre aux collectivités de corriger ces hausses excessives, une mesure, soumise au vote du parlement en décembre, devrait permettre aux communes de minorer cette augmentation. Celles qui le souhaitent auront... Suite

30 nov

En 2014, la TVA passera à 10 % dans le bâtiment

Le 1er janvier 2014, le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation de logements passera de 7 à 10 %. Cette hausse, annoncée dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, constitue une mauvaise nouvelle pour les professionnels du bâtiment, dont 68 % du chiffre d’affaires provient de ces activités. Elle fait suite à une première augmentation, en... Suite

29 nov

Une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement

Un décret en date du 2 octobre institue, à compter du 1er janvier prochain, une indemnité forfaitaire de 40 € à la charge du débiteur qui règle sa facture en retard. Cette somme, qui vise à indemniser le créancier de ses frais de recouvrement n’est pas limitative. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 €, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire au débiteur, en justifiant... Suite

18 mai

Attention aux retards de paiement

Les pouvoirs publics multiplient les initiatives pour tenter de résoudre la question des délais de paiement entre entreprises. Malgré plusieurs mesures, les abus perdurent, ce qui fragilise les indépendants et les petites entreprises. A partir du 1er janvier 2013, l’arsenal de sanctions sera renforcé. En plus des pénalités de retard habituelles, le créancier sera en droit d’exiger une indemnité... Suite

04 mai

Pas de suppression de la déclaration commune de revenus

Chaque année, les travailleurs indépendants doivent transmettre leur déclaration de revenus à l’organisme de protection social dont ils dépendent (RSI). Cette obligation devait être supprimée en 2012, à charge pour le fisc de transmettre directement ces informations au RSI. Las, l’expérimentation engagée à démontré que ce changement occasionnait de nombreux problèmes. Cette année, les artisans, commerçants... Suite

12 oct

Les recours à la Médiation du crédit bancaire en baisse

Le nombre de TPE qui saisissent le médiateur du crédit afin de résoudre des problèmes de refus de financement de la part de leurs banques, est en recul au premier semestre 2011par rapport au semestre précédent. C’est la principale tendance qui ressort du dernier rapport d’activités de la Médiation du crédit bancaire aux entreprises. 2449 dossiers ont néanmoins été déposés et 1104 médiations ont réussi,... Suite