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Le blog des professionnels / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

La Loi concernant l’écotaxe sur les poids lourds est publiée

03 juil
Brèves

Juillet 2013

Le Grenelle de l’environnement prévoyait d’instituer une taxe sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant hors du réseau autoroutier. Une loi, publiée le 28 mai 2013, rend cette mesure applicable, à compter du 1er octobre 2013. L’éco-taxe sera comprise entre 0,025 et 0,20 % par kilomètre, en fonction des caractéristiques du véhicule.


© Uni éditions – MIG – juin 2013