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Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Choisir entre des arrhes ou un acompte

18 mai
Choisir entre des arrhes ou un acompte
FINANCES

18 mai

Arrhes ou acompte : ces deux termes représentent des sommes d’argent versées lors d’une commande ou d’une vente. Mais d’un point de vue juridique, ils n’impliquent pas les mêmes effets.

A l’occasion de la vente d’un bien livrable ou pas disponible immédiatement ou encore pour la réalisation d’une prestation de service à venir, vous avez la possibilité de demander le versement d’une somme d’argent pour vous assurer du sérieux de votre acheteur. Aucune disposition ne réglemente le montant qui doit être réglé. Généralement il est fixé à 10 % de la somme totale.
Mais arrhes ou acompte, attention à ce que vous demanderez car les conséquences juridiques ne seront pas les mêmes. Pour éviter tout conflit, il est toujours préférable d’indiquer dans le bon de commande ou le contrat la nature exacte et le montant des sommes versées en avance. Si aucune indication n’est précisée dans le contrat, les sommes versées sont considérées par défaut comme des arrhes.

Arrhes : un engagement plus souple

Si vous demandez le versement d’arrhes au moment de la commande, sachez que celle-ci pourra quand même être annulée. Le fait que des arrhes aient été payées n’empêche pas de changer d’avis. Ni le vendeur, ni l’acheteur ne pourra être contraint à exécuter le contrat.
Si c’est le client qui renonce finalement à son achat, généralement les sommes versées au vendeur ne sont pas restituées. Elles constituent en quelque sorte un dédommagement. Si vous souhaitez effectuer un geste commercial, vous pouvez décider d’accorder un avoir qui permettra à votre client d’effectuer un achat ultérieur.
En revanche, si finalement c’est vous qui ne livrez pas le bien acheté ou qui renoncez à exécuter la prestation commandée, vous devrez rembourser le double des arrhes versées.

Acompte : un engagement ferme

Un acompte constitue quant à lui un premier versement à valoir sur l’achat d’un bien ou d’une prestation de service, notamment conçus sur commande.
Il implique un engagement ferme des deux cocontractants. Il n’y pas de possibilité de dédit. La commande ne pourra pas être annulée. En tant que vendeur ou prestataire de service, vous êtes tenu de fournir le bien ou la prestation. Si vous ne le faites pas vous pourrez être condamné à payer des dommages et intérêts. Et cela même si vous avez remboursé l’acompte.
L’acheteur lui est tenu de payer l’intégralité du bien choisi ou de la prestation voulue. Dans l’hypothèse où il ne remplirait pas son engagement, il pourrait également être condamné à payer des dommages et intérêts.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – avril 2016