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Profitez des avantages du bail saisonnier

29 juil
Profitez des avantages du bail saisonnier
FINANCES

Juillet 2015

Vous souhaitez développer une activité ponctuelle dans l’année, durant la saison estivale ou celle des sports d’hiver ? Le bail saisonnier vous permet de louer un local pour une période comprise entre 3 à 6 mois seulement.

Restaurateurs, marchands de glace, vendeurs d’articles de plage, de souvenirs, tatoueurs, animateurs sportifs… Dans les régions touristiques, de nombreux professionnels profitent de la haute saison pour exercer leur activité. Une fois les vacanciers partis, ils plient boutique jusqu’à l’année suivante et redémarrent leur activité à l’approche des beaux jours.

Quand on travaille dans ces conditions, souscrire un bail commercial classique s’avère vite pénalisant sur le plan financier. Alors que l’on exploite son local quelques mois par an seulement, il faut régler son loyer durant toute l’année, y compris durant la saison creuse, lorsqu’on n’exerce plus son activité. Une solution existe pour palier cet inconvénient : le bail saisonnier, un contrat de location limité à quelques mois dans l’année seulement.

Une solution plus souple

Le bail saisonnier est un bail commercial à part entière, mais qui déroge aux règles habituelles des baux professionnels, notamment en termes de durée, ainsi que de renouvellement. Pour résumer les choses, il est beaucoup plus souple qu’un bail classique, mais aussi – c’est le revers de la médaille – bien moins protecteur.
Son principal intérêt est de coller aux besoins du locataire. Si l’activité de ce dernier se limite à 4 mois dans l’année, il ne paie son loyer que durant ce laps de temps, mais pas plus. L’économie peut-être substantielle, d’autant que les emplacements commerciaux situés dans les zones touristiques se louent parfois fort cher.

En contrepartie, la durée du bail saisonnier est limitée. Ayant vocation à s’appliquer de manière ponctuelle, durant la saison touristique mais pas au-delà, elle doit être comprise entre 3 et 6 mois au plus. Attention : si ce temps d’occupation n’est pas respecté, le bail peut être requalifié en bail commercial classique, avec toutes les contraintes qui y sont liées.

Une moindre protection

Si le bail saisonnier peut être renouvelé à volonté sans limite dans le temps, le locataire n’a aucun droit au renouvellement. Le bailleur est entièrement libre de ne pas reconduire le bail à son entière discrétion. D’autre part, lors du renouvellement, il garde la possibilité d’augmenter librement le loyer, puisqu’il n’est pas tenu de respecter les règles s’appliquant en matière de plafonnement.

Un conseil pour finir : même si le contrat de bail saisonnier n’est soumis à aucun formalisme particulier, il est recommandé de le rédiger par écrit et de préciser en détail les conditions de location et d’occupation des locaux : durée, modalités de paiement du loyer, répartition des charges, description des lieux…

Pour en savoir plus :
Code de commerce - Article L145-5


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – juillet 2015