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Souscrire un contrat de retraite Madelin

14 mai
FINANCES

Mai 2013

Les contrats de prévoyance soumis au régime de la Loi Madelin permettent d’épargner pour sa retraite, tout en défiscalisant au passage une partie de ses versements. Présentation de ce dispositif avantageux.

Si les salariés bénéficient du cadre fiscal favorable du plan d’épargne populaire (PERP), les travailleurs indépendants ont pour leur part la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance retraite loi Madelin. Ce dispositif d’épargne permet de se constituer un revenu complémentaire, une fois à la retraite, à des conditions favorables. En effet, les contrats Madelin permettent de déduire, dans certaines limites, les sommes versées de son bénéfice imposable.

Le fonctionnement des contrats Madelin
Ces contrats retraite sont réservés aux travailleurs non salariés, exploitants individuels ou gérants de société. Ils concernent les commerçants, artisans, industriels, professions libérales, à l’exception des professionnels du secteur agricole. Les conjoints collaborateurs non salarié d’un chef d’entreprise peuvent également en bénéficier.

Plusieurs types de contrats sont proposés sur le marché, avec différents types de support : fonds en euros, actions, contrat multi-support… Le fonctionnement est simple. À l’ouverture du contrat, on détermine son plancher annuel de cotisation. Puis, on alimente ensuite son contrat, de façon régulière, sur cette base, à raison d’au moins un versement par an. La formule offre une souplesse appréciable. Chaque année, en effet, on peut décider d’augmenter ses versements, dans la limite de 15 fois la cotisation plancher prévue au départ.

Une fois parvenu à l’âge de la retraite, le contrat est liquidé. Son bénéficiaire perçoit alors une rente, calculée sur la base des versements effectués au cours de sa période de cotisation.

Une fiscalité avantageuse
Le principal avantage du contrat de retraite Madelin réside dans son régime fiscal favorable. En effet, celui-ci autorise le souscripteur à déduire de son bénéfice imposable une partie des cotisations versées au contrat. Le montant de cette déduction est égal à 10 % des bénéfices, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 296 256 € en 2013 (37 032 € X 8). Si votre bénéfice imposable est compris entre 1 et 8 PASS (entre 37 032 € et 296 256 €), s’y ajoutent 15 % de la part des bénéfices supérieure à 1 PASS). À titre d’exemple, si le souscripteur réalise un bénéfice de 100 000 € cette année, il pourra déduire 19 445 € de son résultat imposable (soit 10 % de 100 000 € + 15 % de 100 000 – 37 032). Un avantage non négligeable.

Une épargne bloquée
En contrepartie de cette déduction, les contrats Madelin présentent une contrainte non négligeable. En effet, les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la retraite. En principe, on ne peut donc pas y toucher en cas de besoin. Sauf dans certains cas précis, ouvrant droit à un déblocage anticipé. Cela est notamment possible en cas de liquidation judiciaire, d’invalidité empêchant l’exercice de l’activité professionnelle, de décès du conjoint, voire de surendettement.

D’autre part, les contrats Madelin sous-tendent des frais de gestion, et bien sur des rendements, variables d’un produit à l’autre. Si l’on envisage de souscrire un produit de ce type, il faut donc étudier ces deux points avec attention, afin d’arbitrer sa décision en faveur du produit le plus performant.

Pour en savoir plus :
FFSA – La fiscalité des contrats loi Madelin


Uni-éditions – MIG – mai 2013