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Le blog des professionnels / FINANCES

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Tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires

31 fév
FINANCES

Février 2012

Alors que le régime de l’auto-entrepreneur s’apprête, cette année, à dépasser la barre du million de professionnels immatriculés, le gouvernement renforce les obligations déclaratives propres à ce statut.

Tous les mois ou tous les trimestres, les auto-entrepreneurs doivent déclarer à l’Urssaf le montant du chiffre d’affaires qu’ils ont effectivement encaissé sur la période. Cette déclaration est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, même si aucune activité n’est enregistrée et que les recettes sont nulles. Depuis le 1er janvier 2012, des pénalités sont prévues en cas d’oubli ou d’omission.

46 € de pénalité

Si le régime de l’auto entrepreneur se caractérise par sa simplicité de mise en œuvre et de fonctionnement, les pouvoirs publics entendent rappeler qu’il comporte aussi un certain nombre d’obligations. La première d’entre elles est de déclarer périodiquement le chiffre d’affaires qui a été encaissé à l’Urssaf, tous les mois ou tous les trimestres, à la convenance de l’auto-entrepreneur, afin de permettre aux caisses de Sécurité sociale de calculer les cotisations. Depuis le 1er janvier 2011, il est précisé que cette obligation concerne tous les auto-entrepreneurs, qu’ils aient ou non réalisé un chiffre d’affaires.

Le décret du 26 décembre 2011, applicable dès le 1er janvier 2012, rend cette obligation plus contraignante. Les auto-entrepreneurs qui n’auraient pas transmis leur déclaration à l’Urssaf, même en cas d’activité nulle, encourent désormais une pénalité pour chaque déclaration en retard ou manquante. La pénalité correspond à 1,50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur (3 031 €), arrondi à l’euro supérieur, soit 46 € en 2012.

Cotisations majorées d’office

En cas de retards répétés, les cotisations et contributions seront calculées « à titre provisoire » directement par les Urssaf ou les caisses de Sécurité sociale pour les déclarations mensuelles et trimestrielles manquantes. Selon le mode de déclaration retenu (trimestriel ou mensuel), elles seront respectivement calculées sur le quart ou le 12e des plafonds de chiffres d’affaires applicables au régime de la micro-entreprise (soit 81 500 € HT pour les activités de vente ou de fourniture de logement, et 32 600 € HT pour les prestations de services). Ces montants seront de plus majorés de 15% (choix trimestriel) ou de 5% (choix mensuel) par déclaration manquante et seront notifiés à l’auto-entrepreneur par lettre recommandée avec avis de réception (LR/AR).

Les auto-entrepreneurs retardataires disposeront cependant d’un délai pour s’acquitter de leurs obligations sans encourir de sanctions. En effet, ils seront informés par LR/AR des cotisations sociales dues au titre des déclarations manquantes et bénéficieront d’un délai de trois mois pour déclarer leur chiffre d’affaires réel et régulariser leur situation.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – février 2012